Les Cancans Juridiques [La feuille de choux de la CJ]

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Madeline a écrit:

Citation :: L'actualité jurisprudentielle

A qui profite le doute ? L'affaire du brigand Toto21

L’affaire Toto21 pourrait être une histoire drôle pour qui n’aurait pas réfléchi.
Prenons un brigand et appelons-le Toto. Et répétez tous après moi : « bonjour Toto ! »
Prenons une victime et saluons-la aussi : « bonjour la victime ! »
Le brigand détrousse sa victime.
Jusque-là rien d’anormal, ni de déroutant, sauf pour la victime, cela coule de source…

Ajoutons à présent deux paramètres :

Personne n’est capable de localiser l’endroit exact de la route où les faits se sont produits…
Personne n’est capable de faire venir la victime pour qu’elle raconte sa mésaventure et surtout pour expliquer ce qu’elle a fait entre le moment où elle a été dépouillée et celui où elle s’est présentée dans une ville bretonne. Un moment qui, précisons-le a duré plusieurs jours.

Et c’est là que tout commence :

On se prend la tête dans les mains et on s’interroge : Breizh brigandage or not Breizh brigandage, that is the question !
Et là, le doute s’installe, se niche, pose ses affaires, installe sa couche et appelle ses copains pour une grosse fiesta plus que douteuse.

Alors halte au doute ! Et laissons le bon sens parler nom d’un biniou !

Et ce bon sens dont la lanterne si lumineuse fait concurrence à l’astre solaire a guidé les pas de nos juges : puisque les faits laissent à penser que le crime a pu se produire en France, puisque le juge de première instance n’avait pas exclu cette possibilité et puisque la victime, par son silence ne vient pas démentir cette possibilité, l’honorable Cour de Justice a accordé le bénéfice du doute à messire Toto21 qui, en réparation de son séjour dans nos luxueuses geôles bretonnes touchera une indemnité financière.

Par Madeline

La mairie est-elle une personne comme les autres ?

Dans un port il n’y a pas un seul mât pareil a-t-on l’habitude de dire sur les quais de Saint Malo. Quel rapport avec la justice ? Aucun ou presque. Si le juge Nilas avait eu cette idée en tête il se serait évité bien des poissons pourris au visage. Rappelons les faits. Nilas innocenta un spéculateur à Saint Pol de Léon en prétextant que la mairie elle-même avait coutume de spéculer sur le marché et dès lors ne pouvait se valoir de la turpitude d’autrui. Ce jugement lui valu une volée de critiques en place publique. Sauf que dans le droit comme dans la marine aucun mât ne ressemble à un autre.

Imaginez une seconde les conséquences de ce jugement s’il avait subsisté, puisque comme vous le devinez déjà la Cour n’a pas longtemps hésité à le briser comme une déferlante brise une barque. Les mairies n’auraient plus eu le droit de racheter les produits à bas prix pour les revendre et c’est tout l’équilibre des prix qui en aurait pâti. Ou alors la spéculation n’aurait plus été condamnable et dans ce cas le même effet se serait produit, à savoir l’anarchie sur les étalages.

Heureusement la Cour de Justice est intervenue à temps. Apportant une définition coutumière de la spéculation et de l’escroquerie au passage, les hauts magistrats du Siège ont surtout rappelé une vérité bête comme un nénuphar, à savoir qu’une personne privée et une personne publique n’ont pas les mêmes droits ni les mêmes devoirs, qu’elles n’obéissent pas aux mêmes règles car elles ne poursuivent pas les mêmes finalités dans la vie.

Une évidence diront certains, mais qui a le mérite d’être dite à présent. Les juges à venir sont prévenus.

Par Myrlin

Etre militaire, à qui la faute ? L’arrêt Tantar.

Tout le monde le saura : être militaire aujourd’hui ce n’est pas la panacée. Du moins dans la régulière tant et tant décriée, là où l’on s’amuse prétendument moins que dans la bande aux Guérande ou dans les bataillons de Montfort aux mille vaisseaux de guerre bien planqués. Mais dans l’armée du duché pas de rigolade, pas un mot au dessus de l’autre et gare aux tire au flanc. C’est peut-être pour ça que tous les soldats sont partis. C’est peut-être comme ça que la Bretagne a gagné ses guerres aussi.

Quoiqu’il en soit, l’ambiance particulière qui règne au sein de l’armée s’est révélée aux juges de la Cour dans un débat des plus sulfureux entre Tantar, le célèbre militaire contestataire et Tatoo le tout aussi célèbre militaire autoritaire. Dans cette histoire Tantar avait été rétrogradé par la cour martiale pour insubordination après avoir couvert à sa façon une partie de ses hommes pour une mobilisation aux objectifs obscurs. Le chef prit donc à la place de ses subordonnés et paya le prix de son ton discordieux. Le bougre aurait même été à traiter le turbulent Tatoo de con.

Seulement faute de preuve, faute de base légale correspondante, faute de sérieux dans la logique du jugement, le valeureux Tantar, héros auto-proclamé de Saint Brieuc vit sa peine de rétrogradation commuée en simple corvée à la garnison.

D’où il ressort qu’à la justice nous n’avons pas les mêmes valeurs qu’à l’armée.

Par Myrlin

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Madeline a écrit:

En cette nouvelle année, une nouveauté : une saga !

Citation :: La saga de la nouvelle année

Il était une fois la Cour de Justice… Episode 1.

Il était une fois, au fin fond de l’histoire, la Bretagne, fière et indépendante mais encore fragile et menacée. En ce temps-là Nathan vivait encore et ne se faisait pas appeler reine, Amalric faisait ses premiers pas dans la politique et les Bretons haïssaient les normands comme la peste. C’était ce que l’on appelle aujourd’hui l’âge d’or de notre pays. Et pourtant nous n’avions rien. Notamment au niveau de la justice encore embryonnaire lorsque la France, elle, se dotait d’une Cour d’appel. Nous craignions à l’époque que les Bretons aillent se tourner vers cette institution étrangère et que cette dernière n’en profite pour réclamer son autorité sur la Bretagne. Horreur et damnation, cela aurait constitué un beau casus belli à une époque où notre puissance militaire sortait tout juste de l’œuf.

En cette époque lointaine la France cherchait constamment des prétextes pour contester notre indépendance et tenter de nous faire admettre notre soumission à Paris. Sous le premier règne, le plus éclairé, d’Amalric, un incident éclata au niveau de la hérauderie. Faute d’administration en Bretagne nous demandions en effet l’assistance et la coopération de la hérauderie de France, tenue par d’ignobles royalistes dont le puant Knightingale, ennemi juré de la Bretagne qui usa de mille ruses pour nous assouvir, en vain. Amalric, fort et fier comme tout Breton, claqua la porte au nez de l’affreux et exhuma les travaux de Saint Jarkov prévoyant une Cour des hermines pour gérer la noblesse bretonne.

C’est dans la foulée que naquit la Cour de Justice, toujours des travaux de Saint Jarkov, pour contrer tout incident avec la France et pour marquer notre capacité à rendre une justice efficace, plus efficace encore que celle en France. L’accouchement fut difficile, faute de volontaire pour être juge. Déjà à l’époque la Cour se voulait en marge de la politique et réclamait que l’on se consacre pleinement à elle. Méconnue de la plupart des Bretons, ignorée par les gouvernants, méprisée et contestée en permanence par la France, boudée par les juristes, la Cour avait contre elle une masse incroyable de défis qui demeurent encore aujourd’hui.

Mais l’essentiel était là : la Bretagne était le premier duché à se doter d’un système d’appel propre, notre Cour posait déjà le principe d’apolitisme qui n’existe pas en France et nous affichions ainsi au grand jour notre souveraineté et notre refus de l’autorité française.

Par Myrlin

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Madeline a écrit:

Citation :: Ohé du bateau !

La chicanerie électorale : mode d’emploi.

Plouf.
A chaque élection ou presque c’est la même rengaine. Bagarre, bras de fer, ça crie dans tous les sens et au final plouf. Plouf les belles paroles de concorde, plouf l’amour des Bretons, plouf les promesses électorales, plouf toutes les idéologies. On se raccroche comme on peut aux bouées des alliances politiques, on fait des tractations pour ne pas couler et l’on nage à contre courant de ses principes pour ne pas être celui qui fait naufrage.
Sauf que celui qui fait naufrage ne meurt pas, fort heureusement, il se contente de râler. De crier à l’injustice, à la forfaiture. Sur le plan politique chacun se fera son idée. Mais qu’en est-il sur le plan juridique ?

La réponse est simple et aurait dû en principe couper court à tout débat. La Constitution, si décriée par moment mais louée dès lors qu’elle sert votre cause, pose un principe simple et clair : les conseillers élus choisissent le duc. Ce n’est donc pas le peuple qui nomme un duc, mais ses représentants. Cela pour deux raisons. La première est que l’élection bretonne se fait à la proportionnelle, aussi c’est la majorité des courants qui l’emporte. Lorsque l’on n’a pas de majorité absolue tout seul, il faut composer avec les autres élus. Au final dès que la moitié des représentants du peuple ont choisi un duc, on peut dire qu’ils représentaient la moitié du peuple et plus. L’autre raison est qu’il n’est guère facile juridiquement de prévoir un mécanisme de contrainte sur la nomination du duc car les sanctions seraient difficilement applicables. Comment destituer un duc mal élu ? Envoyer l’armée pour ça ? Il faut rester raisonnable.

Aussi chacun a la possibilité dès à présent de revoir la Constitution pour trouver un système qui provoquerait moins de mécontents. Je souhaite bien du courage à celui qui s’y essaiera.

Par Myrlin

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Madeline a écrit:

Citation :: Les états d'âme des juges

Tribune libre de Myrlin

Interrogeons-nous ce mois-ci à un droit en particulier qui possède une histoire toute aussi particulière en Bretagne. Le droit d’expression. La Bretagne fut la première en occident à le consacrer dans une Constitution. Il faut dire que notre pays est réputé pour son goût de la liberté et notre peuple pour être fort en gueule. Comment, dans un tel contexte, vouloir réprimer la parole d’autrui ? Pourtant ici comme partout ailleurs il se trouve des gens qui n’aiment pas que leur prochain exprime le fond de sa pensée. Ces gens là voudraient que la courtoisie soit érigée en loi et que les propos dérangeants soient proscrits. Nous conviendrons facilement que c’est là une drôle d’idée que de contraindre les gens à l’hypocrisie. Ainsi s’illustra jadis le cardinal Anguillerusée qui voulait bannir les expressions bretonnes de notre langage courant pour ne parler que français, pour empêcher les bretonnants de dire des choses que les autres ne pourraient comprendre. Aussi avais-je, fut un temps lointain, eu à connaître un procès d’un individu qui avait eu le tort de dire imbécile à un autre. Finir au tribunal pour avoir dit imbécile … Aujourd’hui ces gens, qui veulent policer à tout prix l’expression de tous, continuent de frapper. Je prends l’exemple de Lusiana qui fit jadis un procès à Amalric pour avoir dit que sa mère adoptive faisait plein d’enfants, qui fit un autre jour un procès à Mirwen qui l’avait traitée de « potiche » et qui tout fraîchement vient de déposer plainte pour crime de foi, allez savoir pourquoi, contre un homme qui l’a traitée de débauchée. Je prends également mon exemple récent où je fus traîné en procès pour avoir énoncé un fait : « Naoned a pactisé avec la France durant la guerre », reconnu et avéré. Sauf que cette vérité dérangeait.
Interrogeons-nous donc sur l’usage que l’on fait du droit et de la justice. Est-ce à cela que les tribunaux doivent servir ? A punir le fait de dire imbécile ou potiche ? Deviendrons-nous criminels à chaque gros mot prononcé ? La loi devra-t-elle nous obliger à dire que tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil, sous peine d’amende pour diffamation ? Evitons la dérive et préservons le droit que possède chaque breton de dire que son voisin est bête et moche comme un anchois. La justice doit assurer l’ordre public, pas la protection des égos.

Par Myrlin

La tribune conne de Madeline

Les soirs d’insomnie, certains comptent les moutons, personnellement, je préfère compter les cons. Maladie congénitale, contagieuse et incurable, la connerie gagne du terrain au dépens de toutes les valeurs tant chéries de la fameuse époque de « l’âge d’or ». C’est navrant, désolant voire décourageant de constater cette pandémie, et pourtant, qu’y faire ?

D’aucuns disent qu’il faut tout balayer, tout raser, tout brûler, tout refaire. Ceux-là sont… des cons : on ne peut rien bâtir de bon sur de l’ancien con.

D’autres abusent de formules à la noix du style « c’est celui qui dit qui est », histoire de meubler un vide intellectuel. Ceux-là sont… de gros cons et même dans leur connerie, ils ne sont jamais bons, même si le « b » est proche du « c »…

Par contre, sachant qu’on est tous le con d’un con, j’espère bien être la conne du plus con des cons, que ça vaille au moins la peine, sinon… ce serait con.

Le plus drôle dans l’histoire, c’est que toute cette bande de cons ne se rend même pas compte qu’ils sont cons. Et pourtant là, ils sont en train de me lire les cons et de se dire : non mais quelle conne ! Mais alors, qui est le plus con ? la conne qui écrit pour les cons ou les cons qui lisent des conneries ? Question conne, je le conçois, mais de circonstance dans une société faite de cons.

La solution est peut-être d’être un con qui s’assume… de se dire sincèrement : oui, je suis con, je le sais. Mais alors…cela pose un autre problème : savoir qu’on est con, c’est ne plus l’ignorer, donc c'est l’être déjà un peu moins. Que c’est con non ?

Enfin quoiqu’il en soit j’aurais tout de même fait plaisir à un gros moustachu chauve qui doit être à présent bien rassuré. Tu vois, je n’ai pas écrit du merdeux merdique, mais de la connerie conne… en progrès non ?

Bonne Saincte Nathan à tous (et même aux cons… et même à moi donc…)

Par Madeline

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Bulletin du 4 février 1457 :

Myrlin a écrit:

Citation :: Les potins de la Cour

Deux nouvelles recrues à la Cour de Justice

Tout vient à point à qui sait attendre, et Aristote sait à quel point ils ont attendu cet instant !
La Cour de Justice va pouvoir respirer avec l’arrivée de deux nouvelles juges.
Nouvelles ? Oh pas tant que ça !
Dame Marquise, après avoir brillamment passé le concours de recrutement, revient à la Cour… enfin ! Sa moitié en frétille d’ailleurs de partout et un greffier a même cru voir poindre un sourire sur son visage, c’est pour dire !
Dame Evenice, Duchesse de Guérande et ancienne Grande Duchesse se joint également à l’équipe. C’est un honneur et une joie sans pareil d’accueillir la douceur « evenesque » dans ce monde de brutes épaisses. Il paraît même qu’une de ses vassales dont je tairais le nom en frétille de partout et qu’un greffier aurait même aperçu une larme de joie poindre au coin d’un de ses magnifiques yeux couleur mer des caraïbes par temps calme et soleil radieux.

La Cour de Justice se retrouve donc complète en ce qui concerne les Juges.
Par contre, aucun assesseur n’est présent pour la combler comme elle le mérite, et cela est fort regrettable.
Le concours n’était certes point très facile puisqu’il regorgeait de quelques questions pièges, questions dont notre Grand Duc a le secret et pour lesquelles il se bidonne encore comme un hippopotame devant une pièce de théâtre divertissante, mais nous espérions Myrlin et moi qu’une pile de copies envahisse notre bureau. Ce ne fut pas le cas, malheureusement.
Gageons à ce que le prochain concours de recrutement soit plus suivi par tous les amoureux du droit. Car oui ! L’amour du droit existe au même titre que le droit à l’amour… mais ça, c’est une autre histoire que je vous raconterais peut-être…un jour… si vous êtes sages…ou si vous passez le concours !

Par Madeline

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Myrlin a écrit:

Citation :: L'actualité jurisprudentielle

L’affaire Riwan de Brocéliande

Le 8 janvier 1457, la majestueuse Cour de justice a annulé la décision de refus d’octroi de citoyenneté du jeune Riwan et lui a autorisé à renouveler sa demande auprès de l’administration.
En effet, s’il a été mis en évidence que l’objectivité de la responsable du bureau de la citoyenneté n’était pas à remettre en cause, la Cour a cependant mieux défini ce qu’était la condition de demeure en Bretagne. Cette condition requise pour l’obtention de la citoyenneté à l’époque n’avait pas été correctement interprétée par l’administration.
En effet, si « demeurer en Bretagne » signifie y vivre, y loger, y travailler et y voter, il peut néanmoins être suffisant d’y être établi de manière solide et d’y évoluer sans toutefois jouir du droit civique. Messire Riwan rentrant dans ce schéma-là, il était alors normal que la citoyenneté ne lui soit pas refusée pour ce motif.

Par Madeline.

L’affaire de la potiche.

Le 31 janvier 1457, la fabuleuse Cour de Justice a annulé le jugement du 7 janvier de la même année qui condamnait Dame Mirwen à verser un écu en réparation de l’utilisation du terme « potiche » pour qualifier Dame Lusiana.
La Cour de Justice a constaté que l’instruction lors du procès de première instance n’avait pas été faite de façon très sérieuse. Aucune coutume n’avait été invoquée ni même recherchée. Aucun témoin, ni même la victime, n’avait été présenté. Aucune réponse n’a été donnée aux arguments de la défense. Aucune recherche de la véracité du propos incriminé : on s’est contenté de la parole d’un seul individu, membre de la maison Rohan, qui plus est.
Et tout cela pour quoi ? Pour 7 lettres : P.O.T.I.C.H.E.
Tout cela pour un seul mot que Dame Mirwen nie avoir prononcé.

Il est alors tout à fait légitime qu’avec pareil constat, la Cour de Justice, appliquant l’article 150/11-2 du livre de la justice que je ne citerais pas car tout le monde le connaît par cœur et le récite chaque matin devant son pot au lait tout en faisant quelques assouplissements, que le bénéfice du doute soit accordé à Dame Mirwen et qu’il soit clair pour tout le monde y compris pour les cruches s’il y en a, qu’il n’est pas prouvé que Dame Mirwen ait qualifié Dame Lusiana de « potiche ».

De plus, car non, ce n’est pas fini… il serait peut-être temps de donner aux mots l’importance qu’ils méritent et de ne pas abuser grotesquement du merveilleux outil qu’est la justice parce qu’on a été froissé par un mot qui, bien que légèrement vexatoire, ne peut être considéré comme une insulte. Ce petit effort-là qu’il faut savoir faire permettra à la Bretagne de conserver ce que d’autres contrées nous envient : sa liberté d’expression.

Par Madeline.

L'affaire Clodeweck : il faut de bonnes raisons dans la vie

Nul ne remettra en cause la dignité et la capacité pour son Emminence Clodeweck à être citoyen. Surtout pas la Cour de Justice qui a justement rappelé les qualités de notre duc. Qu’on se le dise : monseigneur Clodeweck ferait un citoyen parfait, si tant est qu’il sache suivre les voies qu’il faut. Le problème en l’état était que notre duc bien aimé s’était accordé à lui-même la citoyenneté en passant outre toutes les procédures habituelles. A vrai dire rien ne l’en empêchait, la loi lui conférant un pouvoir de dérogation aux conditions de la citoyenneté.

Pourquoi alors vous demandez vous, pourquoi cet homme dévoué corps et âme au bien être de la Bretagne a-t-il été aussi injustement privé de cette citoyenneté si elle était méritée ? La réponse réside en un mot : égalité. Ici réside la grandeur bretonne : on peut être duc, voire Grand Duc, et pourtant on ne peut user d’un pouvoir que l’on ne possède pas, on ne saurait s’accorder à soi ou aux autres des privilèges par rapport au reste de la population. Nous appelons cela l’Etat de droit. Autrement dit, même les plus puissants dirigeants de Bretagne doivent se conformer à des règles qui sont les mêmes pour tous.

Ainsi ce malheureux duc, qui aurait bien fait de consulter la chancellerie avant d’agir, ou bien de réviser son droit, aurait dû savoir que la dérogation devait se faire après examen de son dossier par l’administration, comme tout le monde et que cette dérogation devait être bien motivée. Quel pays de tyrans serions-nous si le pouvoir pouvait accorder des passe-droits à n’importe qui sans avoir une raison valable ? C’est sur ce dernier point que le bât blessa. En justifiant sa dérogation par l’urgence de s’exprimer au parlement, sans pour autant y être allé plus de deux minutes, alors qu’il était possible de se faire inviter, ce qui prenait une journée ou deux, et qu’il n’y avait aucune urgence, étant donné que le débat visé, sur la Constitution, dure depuis plus d’un mois, notre bien aimé duc a avancé une justification qui n’était pas valable. Ainsi perdit-il sa citoyenneté.

Ceci étant, il peut toujours passer par les voies légales, c'est-à-dire celles que tout le monde emprunte, afin de donner l’exemple et montrer qu’un duc est avant tout un citoyen comme les autres.

Par Myrlin.

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Myrlin a écrit:

Citation :: La saga de l'année : l'histoire de la Cour de Justice

La jeunesse de la CJ où l’ère glaciaire de la présidence d’Anguille rusée

L’embarcation venait juste d’être mise à flot. La Cour n’était pas encore ce navire majestueux qu’elle est aujourd’hui. Tout juste un radeau ignoré de tous et n’intéressant personne. La Cour était en effet reléguée dans un petit coin humide du château de Rennes et à défaut de magistrat intéressé par cette fonction c’est le clerc Anguille Rusée qui prit la présidence. A la barre de la Cour il s’employa à agir comme il le fit toujours en toute autre occasion. C'est-à-dire avec prudence, logique et formalisme. La prudence poussait la Cour, conduite par son président, à ne pas chercher trop loin dans la lecture du droit et à ne pas contrarier le travail du juge. Inutile de mettre en colère des élus qui avaient à cette époque tout pouvoir pour supprimer la juridiction en un claquement de doigt. Logique car la justice rendue à l’époque n’avait rien de bien passionnée. Des audiences et des arrêts sommaires, efficaces, une application du droit rarement créative mais vierge de tout reproche. Formaliste enfin car même si à l’époque les procédures n’étaient pas encore mises en place, il régnait une rigueur beaucoup plus grande qu’aujourd’hui dans l’acceptation et le traitement des recours.
En résumé la Cour se faisait discrète pour ne pas se faire supprimée et demeurait froide et technique pour ne pas faire de vague.

Cette attitude n’était pas sans conséquence. La Cour demeura assez méconnue. Il faut dire qu’il suffit de quelques affaires retentissantes pour gagner une réputation, or Anguille rusée n’aimait pas le bruit. Il s’en suivit naturellement que la Cour n’arrivait pas à recruter et fonctionnait sans cesse avec la moitié de son effectif voire moins. La plupart des juges n’ayant d’ailleurs que peu ou pas d’expérience dans la matière juridique et ne restant que peu de temps, le temps de faire une pause entre deux élections. La participation en outre y était très faible. Vers la fin de la présidence du cardinal rusé pourtant la Cour s’est mise à s’éveiller. Peut être parce que l’insaisissable Anguille entrait dans sa période de détestation du pouvoir breton qui le conduisit à être davantage frondeur. Ou bien tout simplement parce que la Cour avait gagné sa légitimité et pouvait renoncer à sa prudence.

Quoiqu’il en soit Anguille rusée démissionna un beau jour pour s’amuser tout de suite après à lancer une flopée de recours contre le gouvernement. Peu après il renia publiquement l’indépendance bretonne en place publique et appela à la soumission de notre beau pays et à l’exil de ses élites soit disant corrompues. Devenus fou et ivre de haine il partit vivre en France où il fit une carrière politique plus prolifique.

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Myrlin a écrit:

Citation :: Les états d'âme des juges

Tribune libre de Madeline

Au hasard de mes lectures, je me suis penchée sur un saint pas comme les autres : Saint Thomas.
M’intéressant à son enfance, je voudrais vous faire part d’une de ses paroles :
« Il est plus beau d’éclairer que de briller seulement ; de même est-il plus beau de transmettre aux autres ce qu’on a contemplé que de contempler seulement. Je ne ferai jamais de politique, j’aimerais enseigner »

Cette phrase me parle beaucoup et c’est pourquoi j’aimerais la partager avec vous.

Qui donc parmi nous peut se prévaloir d’éclairer les autres ?
Qui prend le temps de transmettre son savoir sans dénigrer l’ignorant ?
Qui sait mettre de côté son ego et en toute humilité initie la jeune âme à un art, un métier ou un rôle ?
Qui pratique l’encouragement plutôt que la critique négative ?

Qui ? Sûrement autant de monde qu’il y a de doigts à la main droite d’un lépreux !

Quand on voit que certains vont même jusqu’à confondre brillance et lueur de loupiotte, et que, fort d’une once de connaissance vont démonter sans hésitation plus âne qu’eux, il y a de quoi se dire « il faut le voir pour y croire ! »… et comme on le voit, nul besoin d’en douter.

J’avoue moi-même avoir eu parfois tendance à déraper dans cette voie. J’en suis consciente et cela me chagrine d’avoir si facilement oublié « qu’il ne faut pas donner du poisson à l’homme qui a faim, mais lui apprendre à pêcher ».

Heureusement, mes lectures me font parfois tomber sur ce genre de petites phrases qui me permettent de me remettre en cause, de m’interroger et de me dire qu’elle est là la clé de l’avenir : Transmettre.

Transmettre le peu qu’on sait avec douceur, avec envie, avec plaisir.
Transmettre ce que l’on a contemplé le plus justement possible même si parfois la réception est mauvaise.
Transmettre sans se décourager.
Transmettre jusqu’à sa mort… en espérant qu’il en reste quelque chose de positif.

Au hasard de mes lectures, je suis également tombée sur les notes d’un trégorrois studieux qui, en rentrant des champs va s’asseoir pour écouter un vieil aveugle raconter Breizh.
Loin de la foule guindée et blasée de la gargote, il accueille et instruit qui veut bien l’écouter.
Autour d’une table et de quelques victuailles, il enseigne à qui veut apprendre.
Il y raconte son pays, il y raconte Nathan et y prend je pense, beaucoup de plaisir.

Aujourd’hui, je dis merci à Saint Thomas.
Aujourd’hui je dis merci à cet aveugle.

Et demain, j’espère leur ressembler.

Tribune du président Myrlin pin pin

Bof. C'est bien là tout ce que j'ai envie de vous dire : bof. Tout semble figé. Les dernières élections laissaient espérer de grands bouleversements, un fantastique bras de fer entre Tatoo aidé de Clodeweck contre le Grand Duc. On s'attendait tous à des idées révolutionnaires sur la Constitution, on croyait tous que les chartes prendraient un nouveau tournant. Finalement qu'avons nous ? Un Tatoo qui a disparu, un duc qui ne prend même pas la peine de se défendre en justice lorsque le Grand Duc lui dit qu'il a tort, pas la moindre ligne d'écrite pour revoir la Constitution et des chartes qui se ressemblent toutes en connaissant des délais anormaux.

Je ressens au final une immense impression de stagnation de notre société malgré l'agitation frénétique de quelques uns. Le piaillement n'a jamais constitué le mouvement hélas. Heureusement il reste la justice, qui fait des avancées. C'est lent mais ça avance. La Cour permet chaque jour un peu plus aux bretons de voir leurs droits respectés contre les différents pouvoirs, c'est un progrès. Les coutumes se mettent progressivement en place et offrent la possibilité de mieux se défendre contre le juge. Là aussi nous pouvons nous féliciter mollement.

Mais un sentiment de fatigue et d'usure demeure, l'impression d'immobilisme persiste.

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Myrlin a écrit:

Citation :: Ohé du bateau : mais où est passé l’autre moitié de la chancellerie

Quelques personnes bien avisées, citons l’espiègle Aziliz par exemple, ont remarqué que la chancellerie ne servait pas à grand-chose. C’est vrai. Pour rappel la chancellerie est un organe regroupant deux juges de la Cour de Justice, le Grand duc et une personne nommée par lui, le juge, le procureur, un représentant du Cromlec’h et un représentant des maires. La mission de cet organe est d’harmoniser la jurisprudence entre les juridictions, de faire partager l’expérience commune, de conseiller le pouvoir pour que ses actes soient corrects et d’enregistrer les coutumes. Vaste programme.

Jusqu’à maintenant la chancellerie n’a pas rien fait comme on le croit abusivement. Elle a largement participé à l’élaboration des chartes de ville. Mais pour le reste pas grand-chose. Pourquoi ? Tout simplement déjà parce que les pouvoirs bretons ne songent pas à passer par la chancellerie pour vérifier la régularité de leurs actes. Cela aurait évité ainsi au duc de se faire annuler sa dérogation de citoyenneté. L’autre cause est que la chancellerie a rapidement été désertée par le juge, le procureur et les représentants du Cromlec’h et des maires. Quant à ces deux derniers, il y eut Berthier qui confondit la chancellerie avec la gargote et Bahia qui n’avait guère le temps de s’investir. Quant au juge, jamais Arzhel ne prit la peine de se rendre à la chancellerie et seul Mumia se donne la peine de venir depuis peu. Un gros problème de désaffection donc.

Malgré tout la chancellerie part d’un bon pied. L’arrivée tardive du procureur, l’enregistrement des premières coutumes et l’élection d’un nouveau représentant des maires devrait permettre à brève échéance que la chancellerie fonctionne normalement. Reste à savoir s’il s’agit d’un sursaut ou d’une réelle tendance. Quoiqu’il en soit, cette aventure nous prouve une chose : une institution peut être composée de professionnels, avoir un rôle simple, si personne ne se donne la peine de retrousser ses manches, alors rien ne se fera.

La leçon à retirer de la chancellerie s’applique à toutes les institutions bretonnes.

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Evenice06 a écrit:

Citation :: Tribune Libre

Journée pluvieuse, journée maussade où tout vous semble triste, éteint et a un avant goût de ce qu’on pourrait imaginer être la fin du monde.
Les gens passent très vite dans les ruelles, emmitouflés jusqu’aux yeux, ils sont blafards et n’ont qu’une envie, se retrouver dans leur chaumière.

Les arbres des places sont ruisselants et les rigoles déversent une eau boueuse et sale, ramenant tous les fétus de paille ou les détritus trouvés en chemin.
Plus de chants d’oiseaux, juste un bruit de fond de pluie qui tombe à torrents.
Très vite plus d’animation humaine, juste quelques carrioles détrempées sous un ciel bas, bas, bas.

Derrière la vitre, elle regarde les derniers passants frileux qui se hâtent vers leur logis et très vite elle rabaisse la tenture pour regarder autour d’elle.

La pièce est chaleureuse tant au niveau des couleurs des murs que de celle des tentures, une couleur douce et agréable à l’œil.
De grands bureaux et des chaises avec de hauts dossiers sont réunis au centre.
Des tas de parchemins au milieu des bureaux. et des plumes de toutes tailles et de toutes sortes leur tiennent compagnie.

Sur le mur principal, une magnifique cheminée dont le feu crépite vaillamment.
Dans le silence seulement entrecoupé par le craquement du bois, on peut entendre quelques phrases prononcées à voix douce et feutrée par les occupants de la pièce.

Le Président au bout de l’alignement des bureaux a les Juges tout autour de lui, Madeline, Marquise et elle.
Un peu en retrait et sur un bureau plus petit, le jeune Riwan, qu’elle a entendu appeler « l’observateur».
Et passant de bureau en bureau, tranquillement mais efficacement, le Greffier Trinir.

En résumé, une atmosphère feutrée, studieuse, un climat serein et un accueil convivial, voilà ce que lui a montré son arrivée en tant que Juge de la Cour de Justice.

En ce jour de fête de la Ste Nathan, en son for intérieur, elle pense à celle qu’elle a côtoyé de près et qui a été son amie.
Elle sourit et va vite s’installer pour accomplir désormais sa nouvelle tâche de son mieux.

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Bulletin du 5 mars 1457 :

Myrlin a écrit:

Citation :: Le potin de la Cour

Arrivée des observateurs.

Perroquets, ils l’étaient depuis des lustres.
Autruches, ah dam ça, non jamais !
Vautours… hum parfois… quand les rats traînent…
Gais comme des pinsons ? Si c’était le cas, ça se saurait…
Obscurs comme de vulgaires corbeaux… faut pas pousser… ils ont un cœur, on le cherche encore, mais ils en ont un.
Rigolards comme des mouettes rieuses ? oui, mais seulement quand ils décident la peine de mort pour un vieillard grabataire et irrécupérable, ils trouvent ça très drôle.
Certains fous sont persuadés d’avoir le pouvoir de les faire manger dans leur main… à l’heure où je vous parle, ils se soignent encore.
D’autres fous encore se sont gargarisés de pouvoir les plumer… à l’heure où je vous parle, ils sont encore au lavoir à astiquer leurs vestes parsemées de fientes corrosives.

Depuis quelques jours, nos petits juges sont devenus des oiseaux rares, qu’on observe, qu’on étudie avec minutie. Ils ne peuvent pas faire un seul pas sans se sentir suivis, jaugés… admirés, n’ayons pas peur des mots.
Qui sont ces passionnés ? Quelle mouche les a piqués ?
Ils sont partout… ils écoutent tout… ils posent des questions tout le temps !
Qui sont ces observateurs ? Qui sont ces gens-là ?

D’abord…
D’abord y’a Riwan
Lui qui est là depuis longtemps
Lui qui la ramène tout l’temps
Lui qui aime tellement son nom
Monsieur, tellement qu’il s’aime

Et puis y’a l’autre
Un drôle de chapeau sur les cheveux
Qu’a jamais vu un peigne
Mais qu’est loin d’être une teigne
Même qu’il tombera la chemise
Pour mettre le tablier
Conte de Balmora qu’il s’appelle
Il nous vient de Tréguier

Et puis y’a Detarnos
Qui est venu avec son instrument
Avec son p’tit manteau
Avec son p’ti sa-sac
Avec ses p’tis jambons
Et ses p’tis saucissons

Et puis… et puis… et puis…
Y’a Indriiiiiiiiiiii
Qu’est belle comme un soleil
Et qui aime la CJ
Comme la CJ aime Indri

Mais chez ces gens-là, monsieur…
On juge pas, non on juge pas…
On ne siège pas, monsieur
Non, on ne siège pas…
On observe..
On apprend..
On étudie…
Mais il est tard, Monsieur
Il faut que je rentre chez moi… loin de ces yeux qui m’observent.

Par Madeline.

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Myrlin a écrit:

Citation :: Actualité jurisprudentielle

Pas de pot pour les impôts

Cela faisait très longtemps en Bretagne qu'aucun impôt n'avait été prélevé et subitement nous en vîmes deux surgir d'un coup d'un seul, dans l'est breton, réputé plus opulent que les terres isolées de l'ouest. Pour la première fois une décision de lever l'impôt fait face à la justice et c'est avec surprise que nous pûmes constater que rien dans le droit ne faisait allusion à l'impôt. Rien de rien, pas une seule mention.

Pour l'occasion une définition fut donnée par la Cour. Un impôt se définissant comme un prélèvement contraignant ordonné par les autorités publiques. Une évidence ? Pas tellement. Il fallut pour dégager les principes propres à l'impôt recouper des dispositions aussi éparses que la liberté de prospérer des bretons ou le pouvoir financier des cités.

Au final les impôts de Rennes et Rieux furent annulés. Principalement pour un défaut de publication : le duché et les administrés n'avaient pas été suffisamment bien prévenus. Il y a aussi le fait qu'un impôt local doit pourvoir à une charge locale. Seulement il en ressort qu'il est extrêmement simple de lever un impôt. Un petite publication et une charge locale suffise.

A ce rythme les impôts risquent de devenir omniprésents dans le paysage breton qui s'en était dispensé pendant très longtemps. C'est pourquoi la question d'une législation pour encadrée l'impôt est en discussion au Parlement et vous êtes tous invité à y participer.

Par Myrlin.

Affaire Amalric contre Clodeweck.

Le 13 février 1457, la Cour de Justice a annulé le décret qu’avait publié Clodeweck, Duc de l’époque.
Ce décret, rappelons-le, voulait mettre à disposition du juge de première instance la possibilité de donner des peines de travaux forcés.
Les raisons de son annulation ne sont alors pas bien compliquées et peuvent se résumer ainsi :

Rien dans ce décret ne modifiait l’état de droit déjà existant. Il ne se contentait de reprendre que des règles déjà prévues par les normes supérieures. Nul besoin d’être un cador alors pour conclure à son inutilité.

De plus, la constitution est formelle : si le Duc a un pouvoir réglementaire, il ne peut toutefois prendre de décrets sur le domaine réglementaire du juge. Un tel acte altèrerait la souveraineté de décision du juge ducal et son pouvoir administratif ne serait plus simplement borné à son bon vouloir.

Précisons aussi que cette affaire n’a pas traîné en longueur étant donné que messire Clodeweck a, dès le début de l’audience, donné raison au Grand Duc.

Il ne restait donc plus qu’à faire un magnifique « VLOUM ». Tant pis pour les amateurs de lutte gréco-romaine, il n’y a pas eu de sang dans l’arène !

Par Madeline.

Affaire Ozare et Mirwen contre le décret de Lusiana.

Tout a commencé avec ça :
« Afin d'encourager le travail à la mine INDISPENSABLE POUR LA SANTE ECONOMIQUE DU DUCHE ET DONC DE NOTRE VILLE, il est désormais INTERDIT d'embaucher à moins de 19 de caractéristique. Ceci jusqu'à nouvel édit municipal. »
Nous sommes à Rohan et la mairesse à l’époque vient d’afficher ce mot sur le fronton de la mairie.
La réaction ne se fait pas attendre : Messire Ozare (me citoyens) épaulé de dame Mirwen dépose donc un recours à la Cour de Justice.

Tout continue avec le retrait de l’acte et donc la prononciation d’un non lieu.

C’est fini ? Non, ce n’est pas fini.

Un retrait n’ayant pas obligatoirement d’effet rétroactif, la Cour a tenu à affirmer que cet acte ne remplissait pas toutes les conditions de validité (publication et accessibilité), ce qui le rendait non applicable.
D’autre part, cet acte relevant des rapports contractuels de travail entre personnes privées, il était entaché d’inconstitutionnalité.
En conclusion, la Cour a prévenu que toute sanction pour non-respect de ce décret sera punie de cassation de la décision de première instance en cas d’appel.

Et là, on fait « VLOUM », affaire suivante !

Par Madeline.

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Myrlin a écrit:

Citation :: Les états d'âme des juges

La tribune libre de Madeline

Chaque Sainte Nathan a son florilège de poèmes. Tant d’écrits que les jeunes et moins jeunes poètes offrent à nos oreilles attentives, à notre sensibilité à fleur de peau.
Voulant moi aussi apporter mes quelques rimes, je vais profiter de cette Sainte Nathan pour écrire quelques vers à un petit être fabuleux qui se reconnaîtra sûrement.

Oh bien sûr, j’ai été unie devant l’Eternel à l’homme de ma vie
Oui, forcément, je lui dois assistance et tout ce qui s’en suit
Mais comment rester insensible et briser un petit cœur si charmant ?
Comment étouffer dans son œuf un amour sincère et si touchant ?

Je pourrais l’ignorer ou pire : l’attraper, lui enlever son pyjama
Jeter sa dépouille et de sa peau me faire un accessoire d’apparat
Comme un manchon tout doux ou une seconde toque pour l’hiver
Mais ce serait là digne d’un criminel très pervers !

Je pourrais fermer les yeux et dire « non, non, non, non et non ! »
Telle une poupée, mais là, je m’égare encore dans une chanson…
Je pourrais ou surtout je devrais me faire violence nuit et jour
Combattre ces pensées qui me hantent encore et toujours

Je devrais…oui je sais… je devrais… je devrais…
Je devrais mourir un jour, ça c’est certain et inévitable.
Je devrais retourner en cuisine peut être et préparer la table
Plutôt que de sourire et de me dire que la vie est courte et doit être gaie !

Tribune de Marquise : "Opinion dissidente"

Même si la majorité des décisions de la Cour de Justice sont prises à l'unanimité des membres, ce ne fut pas le cas de la décision RA/22, où le Grand Duc attaquait un édit du Duc Clodeweck attribuant une compétence au juge.
En effet, alors que les autres membres de la Cour étaient unanimes sur la décision qui fut adoptée (CF l'article dans la partie jurisprudence du journal), ce ne fut pas mon cas.
Je me suis alors dit "quoi de mieux que de vous faire partager cette réflexion sur la portée du pouvoir du duc".
Que nous dit la Constitution? Que le Duc ne peut pas commander au juge. Jusque là, nous sommes tous d'accord.
Mais le commandement ne signifie pas l'autorisation. Bien qu'ils soient souvent liés, ce n'est pas toujours le cas, et ce n'est présentement pas le cas d'ailleurs. Je soutenais effectivement la thèse selon laquelle la possibilité pour le Duc d'octroyer des compétences supplémentaires au juge n'était pas contraire à la Constitution disposant qu'il n'a pas le pouvoir d'ordonner au juge. Pourquoi? Parce que ce décret créait une possibilité, et non une obligation. Parce que le juge restait libre de s'en servir ou de le laisser de côté.
A cette remarque, il m'a été objecté que le fait d'autoriser signifiait que le duc détenait dès lors un pouvoir sur le juge. Or, la contrainte sur les peines applicables est d'origine légale, elle n'a rien à voir avec le pouvoir règlementaire du duc. Ce n'est pas lui à la base qui interdit quoi que ce soit, mais bien la loi.
Enfin, en sacro-saint principe, on m'a avancé l'autonomie du juge. Selon mes chers collègues, cette autonomie justifie que personne mis à part le législateur ne puisse interférer d'une quelconque manière que ce soit, autant pour interdire que pour autoriser, sur le domaine de la justice. Mais là, la question que je me suis posée, et que j'ai posé à mes collègues, fut la suivante : en quoi le fait d'autoriser, d'élargir le pouvoir du juge touchait à son autonomie et à son indépendance? Pour moi, il est évident que le juge reste libre et indépendant. On choisit de lui agrandir l'étendue de ses pouvoirs? Je m'écrie "tant mieux!".
Mais ce ne fut pas le raisonnement des autres juges.
Cependant, même si des arguments sont opposables aux décisions de la Cour de Justice, tels que les miens pour cette affaire, il ne faut pas oublié qu'elles ont force obligatoire et que le mécontentement des personnes n'est pas un justificatif suffisant pour refuser de se soumettre à une décision de la Cour de Justice. Monsieur le maire de Rieux, vous pouvez vous considérer comme averti une fois de plus.
Étudiants en droit, régalez vous de cette opinion et de son contraire, argumentez, faites une thèse, brillez.

La tribune de Myrlin

Ainsi va la vie en mer, balloté par les vagues, alternant croisière tranquille et risque de naufrage, ainsi va la vie à la justice. Un jour on se retrouve seulement deux juges, le lendemain nous nous retrouvons quatre avec quatre observateurs promis à un bel avenir, le surlendemain nous perdons une juge, une autre menace de tomber à l'eau et c'est tout le navire qui chavire.

On croit le métier de juge facile. On entre "comme on veut", il suffit d'avoir quelques talents en droit, du bon sens et une solide motivation. On sort quand on veut. La magistrature est respectable, l'ambiance de la Cour est sereine et l'on se plait à traiter des affaires différentes chaque jour. Idyllique n'est ce pas ?

Du tout. Force de constater que le métier de juge use vite. Sur une année difficile de compter toutes les personnes qui viennent et repartent. Être juge c'est en effet subir des pressions de toute part pour "bien juger", c'est subir le mécontentement permanent de ceux qui n'obtiennent pas pleine satisfaction, c'est dévorer des pages et des pages de textes juridiques pour une affaire dérisoire, c'est supporter un délit de sale gueule : les juges sont forcément à la solde du pouvoir, c'est endurer les excès d'humeur d'un Grand Duc qui aime faire mumuse en salle d'audience, c'est se sentir impuissant devant la mauvaise foi de certaines personnes qui refusent les sentences qui ne leurs conviennent pas, c'est enfin travailler dur pour être ignorer.

La preuve, ce bulletin, qui le lit ? Personne ou presque. Pourtant on s'embête encore à l'écrire. Pourquoi ? Pour un vague sentiment d'utilité publique, la folle illusion de croire que l'on peut intéresser les gens à la justice et réussir à leur faire comprendre les décisions rendues et le quotidien de notre profession.

Aussi pour être juge, il faut savoir être besogneux sans obtenir de reconnaissance en retour. Nous ne sommes pas les seuls. Mais cela explique le malaise en Bretagne pour renouveler les têtes.

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Myrlin a écrit:

Citation :: Ohé du bateau : Les récifs du droit périmé

Depuis longtemps déjà la Cour de Justice doit faire face à de dangereux récifs juridiques. Comment se forme un récif juridique vous demandez-vous ? C'est simple. Dans l'océan limpide du droit, tout se doit d'être fluide et harmonieux. Mais il arrive que certaines normes, des lois ou des règlements, qui n'ont plus de vigueur ni d'utilité, continue à exister. Elles forment alors un obstacle dangereux car ces vieilles normes ne doivent surtout pas être utilisées par le juge. Le vaisseau de la justice se doit donc de les éviter et les inscrire sur sa carte pour interdire toute navigation sur ces normes.

Le problème en Bretagne est que ces récifs juridiques s'accumulent. Les lois s'entassent et s'empilent depuis des années. Alors que la Constitution elle a changé et rendu les trois quarts du vieux droit inopérant. C'est alors au Parlement de passer le balai. Ce qu'il a commencé à faire sous l'impulsion du Grand Duc Amalric. Mais si celui-ci s'est contenté de pointé quelques lois inutiles, il en a oublié de nombreuses lois très utiles qui ont besoin d'être toilettées.

Exemple : dans les affaires concernant les impôts, une loi subordonnant les mairies au duché fut invoquée par le Grand Duc. La Cour écarta cette loi en déclarant son inconstitutionnalité partielle. Cela veut dire que dans certains cas la loi s'applique, dans d'autres non. Comment ne pas s'y perdre ? Comment les maires pourront-ils savoir quand ils sont soumis et quand ils ne le sont pas ? Est-ce vraiment encore utile de prévoir une telle subordination à l'heure des chartes ?

Il y a donc matière à légiférer. Pourtant rien n'est encore fait. Ce n'était pourtant pas faute d'avoir lancé le débat aux débuts du Parlement. Peut-être est-ce le moment de le relancer ?

Ceci étant dit, le Parlement n'est pas le seul responsable de la création de ces récifs. Le duché laisse traîner des réglementations complètement hors d'usage, comme c'était le cas avec le règlement Valuu vieux de 1454. Un grand coup de balai là aussi s'impose.

Par Myrlin.

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Bulletin du 1er avril 1457 :

Marquise66 a écrit:

Citation :

..................................Les Cancans Juridiques - bulletin spécial..................................

ATTENTION : CECI EST UN BULLETIN SPÉCIAL.
NE VOUS ATTENDEZ PAS A Y TROUVER LES POTINS
NE VOUS ATTENDEZ PAS A Y TROUVER LES JURISPRUDENCES
NE VOUS ATTENDEZ PAS A Y TROUVER LES RUBRIQUES HABITUELLES

IL Y A DES PRIORITÉS DANS LA VIE
ET LA PRIORITÉ CE MOIS-CI EST DE CONSACRER UN BULLETIN A UNE SEULE PERSONNE

VOICI DONC LE BULLETIN SANS MYRLIN, ET CE N'EST PAS UN POISSON.

Citation :: Ô toi Myrlin, oui toi !

Ce bulletin n’est pas un bulletin comme les autres.
Ce bulletin c’est le tien.
Un bulletin rien que pour Myrlin
Un bulletin parce que tu le vaux bien.
Je parie que tu comptes sur les doigts de ta main
En te disant : « elle ne me fait même plus d’alexandrins »
Ben oui, suis en panne d’alexandrins
Depuis que tu t’es cassé, satané Myrlin !

(Madeline)

Citation :

Commençons ce bulletin très spécial par une chanson !
Je vous invite à découvrir les paroles de la dernière œuvre de Mère Augustine qui dirige l’inégalable chorale des Petites Voix de la Meilleray :

Citation :: Et Maintenant

Et maintenant que vont-ils faire
De tout ce temps ? que sera leur vie
A tous ces gens qui m'indiffèrent
Maintenant que Myrlin est parti ?

Tous ces ennuis, pourquoi pour qui
Et l’autre clampin qui continue pour rien
Ces cons qui gueulent, pour qui, pourquoi ?
Qui gueulent trop fort, trop fort !

Et maintenant que vont-ils faire ?
Vers quelle bouse glisseront leurs vies ?
Tu leur as laissé Breizh toute entière
Mais même sans toi ils restent petits…

Vous, mes amis, restons unis
Vous savez bien que les cons ça n’donne rien
Car même instruits, ils suent l’ennui
Condamnent, vomissent, ces chiens !

Et maintenant que vais-je faire
Je vais en rire et tout droit avancer
Les laisser dire tout par derrière
Et mon séant bien leur présenter.

Je vous invite à venir écouter les Petites Voix qui se produisent chaque 3ème dimanche du mois dans la chapelle du couvent de la Meilleray. Cet extrait y serait interprété ainsi que quelques cantiques plus traditionnels. Les bénéfices de la représentation seront reversés à l’association JAV (Juristes Aveugles en Vadrouille) afin d’aider ces pauvre hères à retrouver leurs tribunaux.

(Madeline)

Citation :: TOI

Masochiste, il faut bien l'être un peu pour faire du droit et pour m'avoir épousé.
Yeux manquant mais qui voit parfois mieux que tout le monde...
Râleur à souhait, mais pour notre plus grand plaisir, même pour une partie de ceux qui t'ont pourtant fait partir...
Loyal envers le droit et son esprit ainsi qu'envers la Bretagne et tes amis.
Incroyable, autant dans l'intelligence que parfois aussi dans la mauvaise foi!
N'importe quoi : tu as quitté la Cour de Justice.

Avec ces 6 lettres qui font ton prénom, je crois avoir fait le tour de tes traits les plus forts. Tu te douteras bien que celui que je regrette le plus est le dernier point, même si sur bien des aspects je le comprends...

(Marquise)

Citation :: BIOGRAPHIE DE MYRLIN

Il est né un soir d’orage dans une étable, entouré d’un âne, d’un bœuf et accessoirement de sa mère.
Alors que les éléments se déchaînaient au dehors, il poussa son premier cri : un cri perçant qui fit enfuir l’âne et le bœuf jusqu’en Palestine.
Petit, il n’était pas grand mais brillait déjà par son sens inné de la justice dans la cour de la ferme de ses parents. Son ancien voisin, le père Lachmoilessandales se souvient :

« M’souviens ben d’lui ! Ah Dam qu’c’était un phénomène c’gaillard ! L’avait organisé comme qui dirait un tribunal dans l’poulailler ! Qu’c’était amusant d’voir c’te p’tit bonhomme juger l’poules et l’pintades. »

Brillant élève, il décroche les prix d’excellence de latin, d’astronomie et bien sûr de droit ! Mais plus étonnant, il rafle également le prix d’excellence de camaraderie et de celui qui pisse le plus loin !

Jeune homme, il se lance à corps perdu dans la politique et tel Attila, où qu’il passe, l’herbe ne repousse plus !
Il s’y donne à fond, à fond, à fond mais son cœur ne bat pour ce qui sera l’amour de sa vie : le droit.
C’est ainsi qu’il devient Juge. Il est alors adulé comme il se doit et accorde occasionnellement quelques sourires. Heureux sont ceux qui s’en sont vus accorder un ! C’est du collector !

Amoureux de sa patrie, il s’en va en guerre avec son pote Malbrouck. Prisonnier, il bassine tellement ses geôliers avec son droit qu’on le ré-expédie fissa dare dare en Bretagne.
A la mort de Nathan, il veut s’arracher les parties… Devant la réaction horrifiée de quelques donzelles, il opte pour les yeux. Depuis, secrètement, sa femme va faire brûler un cierge à chaque Sainte Nathan en mémoire de ces donzelles…

Telle une poule, il pond une constitution de A à Z en y oubliant le Q volontairement, car il est prude, très prude.

Président de la Cour de Justice, il révolutionne l’endroit en imposant du boudin à chaque repas.
Membre de la Chancellerie, il révolutionne l’endroit en imposant du boudin à chaque repas.
Membre de la Cour Paritaire, il révolutionne l’endroit en imposant du boudin à chaque repas.
Marié à Marquise, il révolutionne le foyer en imposant du boudin à chaque repas !
Habitant de Tréguier, il révolutionne le marché trégorrois en y imposant la vente de boudin !

La biographe que je suis a fouillé : Le grand-père maternel de Myrlin était boucher charcutier, spécialiste dans le boudin…

Myrlin en citations :
« mouarf »
« hé hé »
« mouahahahahaha »

Ce que Myrlin aime :
Sa femme
Le droit
Le boudin

Ce que Myrlin déteste :
Pffff trop long… je capitule !

(Madeline)

Citation :

Quand Mad balance…

Ce matin, un cavalier plutôt bien présentable a sonné à ma porte « boum boum boum ». J’ai donc ouvert ma fenêtre et lui ai demandé la raison de sa venue.
Il m’a tendu un parchemin ficelé comme un saucisson qui sentait l’amertume. « Oh des nouvelles de Myrlin ! »
J’ai retiré les quelques kilobinious de ficelle et j’ai déplié le parchemin.
J’ai reconnu son écriture immédiatement et quelle surprise pour moi de constater que tout aveugle qu’il est , son écriture était droite, sans ratures… Comme quoi, y’a des signes qui ne trompent pas : un homme juste et droit le reste jusqu’au bout des ongles des pieds même s’il est mutilé.
J’ai lu ce courrier dont je vais vous faire part.
J’en entends déjà qui s’esclaffent : OH sacrilège, elle va nous copier un courrier privé ! Quelle indécence ! Quelle infamie ! gnagnagna gnignigni…
D’autres au contraire, salivent déjà, piaffant d’impatience à l’idée de découvrir un courrier privé du piaf, THE courrier qui a suivi l’exode…

Citation :: Ma chère et admirable, époustouflante, incroyablement merveilleuse Madeline,

J’ai quitté le navire, mais ça, tu le sais. Pourtant, j’en ai bravées des tempêtes ! Mais il arrive un moment où on se dit qu’il y a un temps pour tout : un temps pour naître, un temps pour vivre, un temps pour mourir. Rassure-toi, je n’en suis pas encore au stade du moribond, bien au contraire.
Vois-tu, il fait un temps merveilleux aujourd’hui et je suis là, assis dans une chaise longue, au soleil dans mon jardin, au calme.
J’écoute les pinsons qui chantent leur gaieté, le pic qui ruine le tronc du pommier, la tourterelle qui roucoule avant de se faire féconder puis reféconder encore et encore… ah être une tourterelle c’est peut-être le bonheur, non ?
J’écoute le vent qui souffle entre les branches et qui vient caresser ma joue gauche.
Alors je tends ma joue droite en bon aristotélicien…
J’entends les enfants qui jouent à la guerre un peu plus loin et je souris en me disant : patience chères têtes blondes, vous aurez votre part de sang et d’horreurs vous aussi.
J’entends la voisine qui parle politique avec le gros Georges et je souris en me disant : quelle pignouf ma voisine.
Et je suis bien… si bien… Bon, c’est vrai, je m’emmerde un peu quand même, mais globalement je suis bien.
Oui, on va dire que je suis bien.
Je vais bien.
Tout va bien.
Je vais bien.
Tout va bien.
J’attends que ma femme revienne du travail. J’attends mon repas… c’est amusant, je mangerais bien du boudin ce soir… et pourquoi pas une part de charlotte à la fraiboise… va savoir pourquoi.
Mais je suis bien, oui, oui, je t’assure, je vais bien.
J’attends Marquise, pour qu’elle me raconte… et quand elle aura raconté, je m’énerverai certainement. Un peu… pour la forme.
En tout cas, prends soin de ma Marquise, je te la confie. Ne la laisse pas tomber, elle est si fragile ! Etre une femme libérée tu sais, c’est pas si facile…
Je compte sur ta présence à ses côtés dans l’arène.
Je sais que je peux compter sur toi.

Amicalement
Myrlin.

J’ai pris ma plume à mon tour pour lui répondre.

Citation :: Mon cher Myrlin,

Quel soulagement de te savoir en vie et quel bonheur de constater ton ennui !
J’espère que tu croupis de l’aube jusqu’au coucher du soleil dans l’oisiveté la plus totale.
J’espère que chaque minute qui s’écoule depuis ton départ te semble être l’éternité.
J’espère surtout que tu ne fais pas de mal aux oiseaux et aux enfants. Ta voisine, à la limite… c’est pas une perte.
Il n’empêche que la Cour est bien vide depuis qu’on ne t’y entend plus râler.
Une CJ sans Myrlin, c’est moins bien.
La Bretagne est comme une huître qui a perdu sa perle…il ne reste plus que des moules…

Amicalement
Madeline

PS : Rassure toi, je veille sur ta Marquise comme une poule sur son poussin.

(Madeline)

Citation :

Quand Mad balance... (suite)

Quand un président quitte la Cour de Justice au printemps, le ménage s’impose !
Ce fut le cas lorsqu’Amalric avait fait ses malles. Vous n’imaginez pas la quantité de bouteilles que j’ai pu trouver des mois après son départ. Des cachettes incroyables… et attention, pas de la piquette tout ça !
Bref, quand Myrlin a déserté, il a fallu retrousser ses manches et passer un coup de balai dans ce qui fut son bureau.
Et là, j’ai fait des découvertes fabuleuses !
Dont un recueil de poèmes…
Hé oui ! Myrlin dict le Dagsit est un pouet qu’on ignore.
Vous me connaissez, je n’ai pas résisté une seule seconde à la tentation suprême de dévorer ses œuvres.
Et comme j’aime partager les bonnes choses, je vous propose de découvrir un poème d’amour écrit par Myrlin. Mais je vous préviens, c’est osé…

Citation :: Ma main te caresse en douceur et je ferme les yeux.
Tu es douce et tu sens si bon, j’ai le cœur si heureux !
Avec moi dans mon lit tu passeras la nuit
Et la prochaine… même si c’est samedi
Contre mon torse velu je te serrerai fort
Dans cette chambre tiède où le silence est d’or.
Au petit matin, tu seras encore tout contre moi
Réveillant en mon être mes matinaux émois.
Je ne te lâcherai qu’à partir de lundi
Épuisé mais épanoui je reprendrai mes fonctions
Tandis que tu brilleras de ta beauté inouïe
Ma douce ma tendre et belle Nouvelle Constitution !

J’espère que là où il est, il ne m’en voudra pas d’avoir partagé avec vous ce moment intense en émotions. Un tel talent se devait d’être dévoilé, c’est à présent chose faite !

(Madeline)

Citation :: Je t'en veux...

Alors comme ça tu passes tes journées à rien faire et tu es heureux? Tu me nargues quand je rentre tard à cause d'une nouvelle affaire qui m'a retenu dans les recoins les plus sombres du château? Peut-être espères tu que moi aussi je quitte la Cour de Justice et venir te rejoindre.
J'ai tenté l'expérience souviens toi. L'isolation n'avance à rien. Cela calme un temps, mais ça ne peut pas effacer notre nature de Breton, de vrai Breton, celui qui ne peut s'empêcher de se soucier de l'avenir de sa terre.
Certes j'ai bien conscience que rester seul au soleil à dormir toute la journée te va bien plus qu'à moi. Peut-être, surement même, tiendra tu plus longtemps. Mais un jour, tu finiras par regretter d'avoir tout envoyer promener. Et ce jour là, je serais là pour te dire que effectivement, tu as eu tort. Tort d'envoyer promener le seul endroit où tu étais chez toi : la Cour de Justice. Tort de laisser passer tous ces abrutis avant nos avis.
Il n'y a pas si longtemps que cela, Madeline voulait également baisser les bras, et c'est toi qui l'a convaincue de rester. Elle aussi était fatiguée d'affronter toujours les mêmes reproches. Elle t'a écouté, elle est restée pour se soigner, tranquillement, auprès des gens de son "clan" ou de sa "clique" comme diraient les amputés du cerveau. Alors pourquoi n'as tu pas fait pareil? Tu as pourtant eu le droit au même discours! Je t'en veux Myrlin. Oui, je t'en veux de nous avoir laissé.

(Marquise)

Citation :: "Happy End"

Tu ne t'y attendais pas à celle-là hein? Un bulletin rien que pour toi! Mais que veux-tu, à personne exceptionnelle, mesure exceptionnelle. Comment la Cour de Justice aurait-elle pu te laisser partir, seul, sur ta petite barque sans même un regard? Et crois-moi, de ma nouvelle longue vue, je ne perdrai pas cette petite barque, où qu'elle aille!
Qu'un seul de ces foutres dieux hommes de la terre vienne tenter de renverser la barque par la vague de l'irrespect, et je le broierais sur la seconde.
Le navire ne sera jamais bien loin de cette petite barque qui vogue tranquillement, les flots berçant ton repos non-éternel. Aussi souviens toi quand sonne l'heure, hisse haut nos couleurs. Hisse haut, l'âme des juristes, jamais ne mourra!

(Marquise)

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Bulletin du 6 mai 1457 :

Madeline a écrit:

Premier mercredi du joli moi de mai. Jour de la Sainte Nathan.
La Cour de Justice, fidèle à ses traditions vous présente son nouveau bulletin mensuel et bien entendu vous souhaite à toutes et tous de passer une excellente Sainte Nathan.

Bonne lecture à vous.

Citation :: Les petits potins de la Cour.

Le Kiki de ses dames

Elles l’avaient choisi parce qu’il avait tué ses frères alors qu’il n’avait que trois jours. C’était le plus robuste, le plus fort, le plus tout.
Cela ne pouvait être que lui, et ce fut lui l’élu.
Il s’appelait Attila mais elles le rebaptisèrent : Kiki !

Magnifique dogue allemand, Kiki vivait désormais dans la cour de la Cour, vous savez, celle où l’on court pour faire court.
Véritable molosse aux crocs d’acier, il défendait ses deux maîtresses, ses deux déesses avec férocité et dévouement extrême.
Si Marquise avait pris l’habitude de lui parler en allemand et lui avait appris à grogner dès qu’elle disait : « Das ist verfassungswidrig ! », Madeline, quant à elle avait misé sur la tendresse et sur le jeu.
Aussi lui offrait-elle régulièrement quelques joujoux à défaut de bijoux ou de cailloux, de choux, de poux ou de genoux, car offrir des genoux, c’est délicat.
Le premier joujou de Kiki fut une saleté de mouette. Stupide volatile aussi inutile que nuisible. Mais Aristote sait à quel point il l’aimait sa mouette ! Chaque fois qu’il refermait ses mâchoires sur elle, elle laissait s’échapper un « HHHHiiiiiHHhiiiii » qui l’amusait follement.
Le second joujou de Kiki fut un gueux malpropre, malodorant et totalement illettré. Un crétin de parasite aussi pouilleux que répugnant. Mais Aristote sait à quel point il l’aimait son pouilleux ! Chaque fois qu’il refermait ses mâchoire sur lui, il laissait échapper un « HHHHHiiiiHHHiiii » qui l’amusait follement tellement cela ressemblait au cri de sa mouette.
Seulement voilà… on ne vend plus que de la camelote de notre temps. Des jouets qui coûtent les yeux de la tête et qui ne tiennent pas la route.
La mouette et le pouilleux ont été littéralement déchiquetés en moins de 24 heures.
Aussi, la Cour de Justice, soucieuse du bien être de son Kiki lance aujourd’hui un appel aux âmes charitables :
Vous vous sentez l’âme d’un déguisé du dimanche qui veut venir mettre la pagaille à la Cour ?
Vous imaginez pouvoir venir souiller ce lieu de sagesse et de tranquillité ?
N’hésitez pas alors et venez vous mesurer aux quenottes de Kiki.
Tendez-lui la main, il vous bouffera le bras.
Tournez-lui le dos, il vous bouffera le séant.
Et surtout, n’oubliez pas de faire « HHHiiiiiiHHiiiiiii », il adore ça…

(Madeline)

Bientôt là…

Patience… Il va arriver.
Patience… il ne va plus trop tarder.
Il s’habille petit à petit.
Il se prépare.

Patience… vous allez bientôt le découvrir.
Patience… vous allez bientôt vous l’arracher.
Il se pare de ses plus beaux atours.
Il se prépare.

Patience… vous allez bientôt pouvoir passer des nuits entières avec lui.
Patience… il vous empêchera même de dormir, c’est promis… je l’ai testé pour vous.
Il s’arrange pour vous séduire.
Il se prépare.

Damoiselles, Dames…et même messires si vous portez le tablier, vous allez pouvoir bientôt poser vos mains sur lui.
Il vous interpellera.
Il suscitera en vous comme une vague de curiosité.
Il titillera… hum oui… il titillera vos méninges et votre sens de la réflexion.

Le magnifique…
L’époustouflant…
L’incroyable…

PROCHAIN CONCOURS DE RECRUTEMENT DE LA COUR DE JUSTICE !

Alors préparez vos plumes, vos encriers !
Relisez votre droit matin midi et soir !

THE CONCOURS, THE RETURN…

Prochainement sur vos tablettes !

(Madeline)

Du côté des observateurs…

Il est comme ça des endroits où l’on se sent bien, à l’aise, comme à la maison.
La Cour de Justice est un peu comme ça. Accueillante, elle sait ouvrir ses portes à celles et à ceux qui sont désireux d’observer à leur guise la vie quotidienne des juges.
Calme et sereine, elle ne connaît pas les insultes ni les éclats de voix et c’est sûrement là la raison de cet attrait particulier… à moins que ce ne soit le charme irrésistible des deux juges…

Quoiqu’il en soit, il n’est pas étonnant alors de voir nos observateurs heureux comme des poissons dans l’eau !
Messire Riwan de Brocéliande en est l'exemple le plus flagrant. Faisant presque partie des meubles, il a tenu à renouveler, après quatre mois d’observation à la loupe, son contrat de « gnôme qui fouine partout » faisant ainsi le bonheur de la Présidente et de la Première Juge, qui, pour fêter cette bonne nouvelle, sont parties se saouler la gueule chez Boris.
Damoiselle Bug70, intéressée par le droit a demandé à rejoindre Messires Detarnos et Comte de Balmora sur le banc des « yeux qui nous fixent » pour peaufiner ses connaissances avant de pouvoir se lancer dans une brillante carrière de juriste.
Il est cependant des observateurs qui nous quittent par la force des choses. C’est le cas d’Indridepiedferme dont le rire cristallin manque depuis… Mais que voulez-vous, telle est la vie : Observer ou « miner », il faut choisir !

Relevons cependant une ombre à ce tableau idyllique : nous n’avons pas encore trouvé les observateurs idéaux : ceux qui portent le tablier réglementaire. Mais nous ne désespérons pas d’avoir, qui sait, la bonne surprise d’arriver un beau matin de mai et de découvrir notre brochette d’observateurs « entabliés » ! L’espoir fait vivre paraît-il, et, comme nous sommes vivantes… Hé hé !

(Madeline)

Z’avez votre carte de fidélité ?

Maison renommée et conseillée par tous les guides officiels de la Justice, la CJ a ses bons clients. Parmi eux, Dame Mirwen, responsable du Bureau de la Citoyenneté.
On ne compte plus ses venues en salle d’audience. Certaines mauvaises langues pourraient même prétendre qu’elle a élu campement entre nos murs.
La voici donc de retour parmi nous dans deux affaires.
En effet, messire Gawam, qui n’a pas prononcé ou écrit son serment lors de sa demande de citoyenneté, se l’est vu refusée. Actuellement, l’audience est ouverte et Dame Mirwen y participe afin d’expliquer au nom du bureau les motifs du refus. Alors ce serment ? Avant ? Pendant ? Après ? Vous aurez très bientôt une réponse à cette question vitale.
Ensuite, messire Marcus54, non content d’avoir été recalé suite à l’épreuve du questionnaire, s’est retourné vers la CJ afin de savoir si sa copie était si nulle que ça mais aussi s’il est normal d’être refusé suite à des réponses qui ne plaisent pas.
Vaste programme donc : deux hommes, deux juges et notre meilleure cliente, dame Mirwen.
Et là on dit quoi ? Ben… on envoie la musique, pardi !

(Madeline)

Un, deux, trois... maintenant on sait compter sur nos doigts !

M’ssieurs Dames approchez, approchez, je ne vous propose pas un recours aujourd’hui, je ne vous en propose pas deux, mais je vous en propose trois ! Trois bon gros recours qui ont un point commun, celui de graviter, non pas dans l’entourage de l’armée comme le disait ce cher Tatoo, mais autour d’une loi qui fait beaucoup de bruit : la loi sur les élections ducales.
Ecoutez donc un peu le programme.
Premier dossier… « BOUM » : un certain Stéon qui représente un dénommé Naoned a déposé une demande pour non respect de cette loi. En effet, damoiselle Indridepiedferme et messires Léamas et Gawam n’ont pas voté pour lui.
Deuxième dossier… « BOUM » : un certain Naoned a déposé une demande pour non respect de cette loi. En effet, damoiselle Tinkerbell a démissionné de son poste de Prévôt au bout de deux jours.
Troisième dossier… « BOUM » : Damoiselle Lelyana a déposé une demande au nom de damoiselle Alieniore ainsi qu’en son propre nom. En effet, ces damoiselles dénoncent la non-constitutionnalité de la loi sur les élections ducales.
J’vous en prie m’ssieurs dames, prenez place dans les différentes salles d’audience. J’ vous rappelle qu’il y est interdit de boire, de manger et vous êtes priés de faire taire vos pigeons ! Bonnes séances à tous !

(Madeline)

Voilààààààààà c’est finiiiiiiii…

Y’en a quand même qui sont gonflés ! Alors ça fait des recours et puis d’un coup-là, pfuitttttttt ça fiche le camp, ça va à la pêche, ça prend du poison, ça plonge avec trois cailloux dans les poches et ça meurt au pays des morues.
Et pourtant, ça arrive…
Un certain Naoned a donc procédé à une demande de recours à l’encontre de la mairie de Rennes, puis il a vaqué à quelques occupations par très aristotéliciennes pour finir au fond d’un lac qui depuis, est certainement pollué.
Mais que devient le recours me demanderez-vous ?
Deux possibilités se présentent alors à nous : soit quelqu’un reconduit l’action à la place du macchabée qu’on ne regrettera pas, soit personne ne reconduit l’action et auquel cas un non-lieu sera présenté.
A l’heure où je noircis ces 50 parchemins, personne ne s’est présenté pour prendre la suite.

(Madeline)

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Madeline a écrit:

Citation :: L'actualité jurisprudentielle

Lustucrette : une demoiselle qui aime la Cour de Justice et qui en redemande! [A/21 et RA/29]

C'est bel et bien une jeune demoiselle, âgée de 10 ans, qui réussît l'exploit incroyable d'attendrir le cœur imbibé d'alcool de notre Grand Duc. C'est effectivement lui qui la représenta, dans les deux affaires la concernant à la Cour de Justice.
La première affaire concernait l'appel contre un jugement rendu par ce cher Myrlin. Elle avait été condamnée à une amende pour mensonge et insultes. la jeune Lustucrette, fougeraise depuis sa naissance, prétendait ne pas avoir reçu de courrier de la part des douaniers lui demandant de se défaire de ses armes. Les services de douane n'ont pas pu prouver le contraire. Mais quand bien même elle l'aurait reçu, pourquoi aurait-elle du s'y conformer, elle qui n'avait rien d'une étrangère? C'est pourquoi la Cour lui donna raison et leva les accusations pour mensonge. Puis elle avait utilisé, lors de son procès, des termes relativement légumeux pour s'adresser au prévôt du moment. Mais ni les textes ni la jurisprudence de la Cour de Justice ne prévoit de pouvoir condamner quelqu'un pour quelques mots malheureux ne constituant pas un excès de langage grave. C'est pourquoi, au nom de la liberté d'expression, la Cour leva également cette accusation et annula en conséquence l'arrêt rendu en première instance.
La seconde affaire concernait l'annulation de la dérogation de citoyenneté accordée par le Grand Duc à la jeune Lustucrette, bien trop jeune pour avoir eu sa citoyenneté. Et pourtant, elle en fut titulaire par une erreur de l'administration, qui avait omis de lui demander son âge lors de la présentation de son dossier. Se rendant compte de son erreur, le bureau de la citoyenneté la retira du ruban des citoyens. Suite à cela, le Grand Duc lui accorda une dérogation, demandant à ce qu'elle soit réinscrite sur le ruban des citoyens, estimant par la même occasion d'une nouvelle procédure n'était pas nécessaire. Et la Cour de Justice a eu l'occasion de rappeler sa jurisprudence Riwan, selon laquelle une dérogation majeure à l'âge minimum requis pour être citoyen se doit d'être motivée par un intérêt général, inexistant en l'espèce. C'est également au nom de l'intérêt général qu'un acte peut avoir un effet rétroactif, c'est-à-dire agissant également pour le passé, et c'est donc de par l'absence d'intérêt général que la Cour évacua l'effet rétroactif que cet acte tendait à instaurer. Si la jeune Lustucrette veut récupérer sa citoyenneté, il faudra qu'elle en fasse la demande, comme tout le monde.

(Marquise)

la mise à l'amende des maires [RA/26 et 27]

Les mairies ont fait couler beaucoup d'encre à la Cour de Justice ces derniers temps.
Ce fut le cas notamment de la mairie de Rieux, qui avait pris un acte interdisant aux personnes d'embaucher le dimanche, sauf à payer 25 écus minimum, sous peine de procès pour sorcellerie, et qui avait aboli la grille des salaries sur ladite ville. Il fut alors nécessaire de rappeler à Maistraim, maire de l'époque et auteur de l'acte, que les rapports entre les personnes privées étaient gérés par la coutume, et n'était pas de sa compétence. De même que la qualification d'un acte de sorcellerie ne relevait pas de la compétence des mairies mais bien de l'église aristotélicienne. Le decret fut donc annulé.
Le second recours concerna Rennes, sa mairesse, Fukokon, et la gestion économique de la ville. La tâche ne fut pas aisée mais il fallait faire respecter le droit qui imposait à la mairesse de maintenir sa ville dans une bonne santé économique. Les chiffres avancés étaient désastreux. Après un examen des pratiques de la mairie et du contexte économique de la Bretagne, il fut décidé de donner un simple avertissement à la mairesse, ainsi que quelques consignes telle la reprise d'une activité commerciale en dehors de ses relations avec le Commissaire au Commissaire de notre beau duché.
Il est à noter durant cette affaire que le sieur Archimbaud, à l'origine du procès, a souhaité retirer sa plainte. Or on ne demande pas à la Cour de se pencher sur un problème puis de fermer les yeux ensuite. Aristote seul sait quelle pression pourrait subir les requérants pour que leurs plaintes soient retirées et les poursuites abandonnées. C'est pourquoi une fois saisie, la Cour de Justice statue, sauf décès bien évidemment du requérant et personne pour reprendre l'affaire.

(Marquise)

la notion d'état de service dans la demande de citoyenneté [RA/28]

Décision oh combien importante puisqu'elle aura eu pour effet d'enclencher une révision de la Constitution! Le sieur Grand Sage, actuellement procureur, s'était vu refuser sa citoyenneté pour état de service insuffisant. Or, la Constitution ne prévoyait pas, et ne prévoit toujours pas, de degré d'implication dans la vie bretonne. La loi quant à elle est chargée de définir les modalités d'octroi et de retrait, ce qui signifie la procédure, et non de nouvelles conditions. Le bureau de la citoyenneté n'en avait dès lors pas plus la compétence. C'est pourquoi la Cour de Justice a déclaré inconstitutionnel le passage de la loi sur la citoyenneté établissant la compétence du bureau pour établir des conditions objectives d'octroi, et a rappelé que la Constitution ne prévoyait pas de degré d'implication dans la vie bretonne. En conséquence, le refus d'octroi de la citoyenneté fut annulé par la Cour.

(Marquise)

le contentieux électoral : un retour en fanfare [CE/01]

Il fut un temps, bien longtemps, jadis, à l'époque où la compétence de la Cour de Justice pour le contentieux électoral n'était pas encore reconnue par la loi, celle-ci eut à juger du contentieux électoral lors de l'élection du duc Freddy.
Ce contentieux électoral entame un retour en fanfare, avec une compétence désormais reconnue par la loi sur les élections ducales, et concernant la liste EL. Il était reproché à la liste EL de ne pas être conforme à l'article 2 de ladite loi, lui imposant d'avoir trouvé tous les membres qui la composait au moins 10 jours avant le début des votes. Statuant en urgence, n'ayant donc pas le temps d'organiser une quelconque audience qui aurait entrainé un retard non-souhaité dans le rendu de la décision, la Cour de Justice a du interpréter rapidement cet article comme imposant l'obligation d'avoir une liste complète et définitive de personnes faisant partie de la ladite liste ducale. Constatant que les membres qui avaient signé le grand registre des élections ducales étaient bien les mêmes que ceux qui avaient été annoncés avant l'expiration du délai imposé par la loi, la Cour de Justice rejeta la requête.

(Marquise)

on ne tape pas impunément sur les gens! [CJ1]

Il ne sera pas dit des Bretons qu'ils sont un peuple de barbares! Et pour cela, les drôles de dames de la Cour de Justice se sont jetées dans une analyse fort détaillée du fonctionnement militaire de la Bretagne. Et croyez moi, ce ne fut pas une mince affaire. Elles demandèrent au Capitaine de l'armée bretonne en personne de venir éclairer leurs lumières. Mais de quoi s'agissait-il exactement?
Le Grand Duc, toujours pris de pitié pour la jeune Lustucrette qui avait été la proie malencontreuse d'une armée et taraudé par une seule et unique question troublant son sommeil, vint demander l'avis de la Cour, compétente pour trancher les conflits de juridiction. Sa question était la suivante : devant quel juge un individu peut-il demander réparation du préjudice que lui a causé une armée l'ayant frappé injustement?
Quasiment dépourvues de textes sur lesquels fonder leur décision, les deux juges de la Cour de Justice, avec l'aide des observateurs, dont la jeune demoiselle Indri, ont du rivaliser de logique pour tenter de dégager la décision suivante :
- s'il s'agit d'une armée ducale, donc sous le commandement d'une personne publique : la compétence revient à la Cour de Justice, qui juge des actes de l'administration.
- s'il s'agit d'une armée féale, qui peut être sous le commandement du Grand Duc (personne publique) en temps de guerre, ou d'une personne privée en temps de paix : la compétence revient à la Cour de Justice en temps de guerre, et au juge ducal en temps de paix.
Cependant, ceci n'est qu'un premier indice, une présomption simple : ce qui est important, c'est la qualité de la personne qui a donné l'ordre. Ainsi, une personne pourra se dédouaner en disant que l'ordre n'émane pas d'elle.

(Marquise)

pas de nouvelle intendance pour Blain [CN/05]

Alors que la Bretagne perd un grand homme, le seul Poulet capable de monter des moutons à corne pour défoncer une cage en fer, le Grand Duc annonce le retour des terres du défunt dans le domaine public. Armés de nombreuses réclamations, l'intendant de Blain, Riwan Nathan de Brocéliande et son avocat saisirent la Cour, avec pour principaux arguments la nécessité d'établir un délai honorable avant de déclarer la rétrocession des terres et l'existence d'un testament désignant une héritière pour ces mêmes terres.
Un à un, la Cour a pris soin d'écarter ces arguments, avec des précisions notables, telles que l'obligation de publier le testament avant sa mort, afin de préserver la sécurité juridique, ou encore la notion d'enfant légitime, c'est-à-dire l'enfant issu d'un mariage célébré en bonne et due forme ou légalement adopté. Et pour des raisons de subjectivité de la période de deuil et de silence des textes, l'imposition d'un délai honorable n'a pas été reconnue. Les terres de Blain reviennent donc bel et bien dans le domaine public et vous êtes désormais avertis : si vous voulez toucher votre héritage, assurez vous que vos parents publient bien leur testament avant leur mort!

(Marquise)

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Madeline a écrit:

Citation :: L'adresse...

A cœur vaillant, rien d'impossible!

Bien que son nom laisse à penser le contraire, le Grand Coutumier est bien un ensemble de loi, et non un élément de la Constitution. C'est pourquoi sa révision n'appartient qu'au Parlement. Ici il n'est pas question de réviser pour réviser. Mais le droit est une notion sans cesse en mouvement, qui doit s'adapter à l'évolution de la société. Et il apparait désormais qu'une grande partie du Grand Coutumier est obsolète. Ce monument du droit breton a besoin d'un profond dépoussiérage. Nul besoin de compétence particulière pour engager la procédure devant le Parlement. Il suffit simplement d'être citoyen. Comment savoir ce qui est obsolète? Déjà, il suffit d'écarter ce qui n'existe plus. Bien des rôles ont disparu depuis la rédaction de ce Grand Coutumier. Et concernant les aspects plus juridiques de la révision, tous les membres de la Chancellerie ont accès au Parlement et y sont relativement actifs. Il est donc à la portée de n'importe quel citoyen de prendre ses devoirs à deux mains et d'engager les discussions nécessaires. Il est temps d'engager le grand ménage de printemps pour le Grand Coutumier!

(Marquise)

Citation :: Les états d'âme des juges

Tribune libre de Madeline.

Aaaaaaaaah ma tribune à moi que j’aime tant. Celle où je peux tout faire, tout dire ! Comme je suis heureuse de te retrouver. Figure-toi ma chère tritri à moi que tu as failli être la seule, l’unique, l’ultime petit îlot de liberté dans ma vie où j’aurais pu m’exprimer sans risquer de me faire taper sur les doigts.
Heureusement, le cauchemar n’arrivera pas et tu imagines à quel point je suis soulagée aujourd’hui de n’avoir pas à te faire supporter à toi seule toute ma rage, tous mes écœurements, tous mes coups de gueule. Je peux à présent répartir tous mes ressentis de manière équitable et… euh… mais pourquoi souris-tu donc ma petite tribune ?
Oui, cela est vrai, tu n’es pas ma petite tribune à moi pour rien et tu sais fort bien qu’aucun bâillon n’aurait été efficace.
Quoique, il en existe tout de même un qui saura me faire taire. Mais celui-là, c’est comme qui dirait un ami et il ne me réduira au silence que lorsque je serais vieille, fripée, usée et gâteuse. Et ça, c’est pas demain la veille !

(Madeline)

État d'âme : On ne me fera pas taire!

Je ne suis pas connue pour ne pas donner mon avis, loin de là. D'ailleurs, quand il dérange, on se rappelle très vite le statut particulier des juges de la Cour de Justice et leur oppose fort injustement la Constitution. Ainsi les juges de la Cour de Justice n'aurait plus le droit de dire à quelqu'un qu'il est mal habillé, car ce serait faire preuve de partialité, voir même témoigner un attachement politique à un parti si cette personne est un candidat à une quelconque élection! Heureusement que le ridicule ne tue pas.
Et c'est pour le plus grand damne de Nagirrok que j'ai ainsi décidé qu'il en était assez de cette mascarade et que la Constitution avait besoin d'une révision pour que les choses soient claires pour tout le monde. Qu'on se le dise, être juge ne signifie pas devoir sans cesse se taire. C'est pourquoi les devoirs du juge sont désormais dument encadrés, là où ils l'ont toujours été dans la pratique, c'est-à-dire dans leurs décisions juridiques et dans les affaires instruites devant elle.
Notons au passage que réviser la Constitution, c'est possible, contrairement à ce qu'affirmait la jeune Azilliz de Montfort-Toxandrie.

(Marquise)

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Bulletin du 3 juin 1457 :

Marquise66 a écrit:

Citation :: ..................................Les Cancans Juridiques - bulletin n°11..................................

Que celui qui a des yeux lise.
Que celui qui n’en a pas entende,
Que l’aveugle et le sourd se fassent un petit peu aider ou aillent boire un coup.

En ce jour du 3 juin 1457, alors que les élections se préparent à nouveau, la Cour de Justice reste imperturbable et vous offre le onzième numéro des Cancans Juridiques. Encore une bouteille lancée à la mer, long récit de la vie d'un navire, accostant de temps à autre sur les rives bretonnes pour accueillir quelques passagers, bravant les orages et les pires tourments avec pour seuls guides la boussole de la justice et la carte du droit.

Bretonnes, Bretons! Cette bouteille est arrivée jusqu'à vous. Que les gorges soient hydratées et les yeux attentifs car il est venu le temps du sommaire :

Rubrique "Petits potins de la Cour de Justice" - Les dernières nouvelles!
- Grand Duché de Bretagne c/ mairie de St Pol : une histoire qui va passionner les foules.
- Retour des dérogations sur l'âge et recours qui s'en suit.
- Le temps passe, les choses ne s'effacent pas (affaire Fukokon).
- Fausse alerte à la vache folle.
- Quand le juge ne respecte pas la loi.
- Le flop du concours de recrutement.
- L'inconstitutionnalité de la loi sur les élections ducales fait débat.

Rubrique "Actualité jurisprudentielle" - On vous explique tout!
- Arrêt Marcus54 - J'vous en pose moi des questions?
- Arrêt Gawam - La place du serment dans la demande de citoyenneté.
- RA/30 et CE/02 - Les mots ne font pas de procès.
- Non-lieu contre Tinkerbell - Les traitres recevront du Très-Haut leur jugement.

Rubrique "Les états d'âme de nos juges" - Ils vous disent tout...
- Tribune de Marquise de Neñvael
- Tribune de Madeline de Valendreuse.

Rubrique "Ohé du bateau!" - Le sujet du mois.
- "Y a-t-il un juriste dans la salle?" : réaction au flop du concours de recrutement à la Cour de Justice.

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Marquise66 a écrit:

Citation :: Rubrique "Petits potins de la Cour de Justice"

- GDB c/ St Pol, une affaire qui va passionner les foules.

Cela fait si longtemps qu'il est reproché au Grand Duc/maire de Kastell Paol de ne pas s'être soumis à l'impôt ducal. Tellement longtemps qu'on envisage à nouveau de modifier la Constitution pour le rendre responsable de ses actes, tout au moins dans une certaine mesure.
Et comme il fallait que cela arrive un jour, le Conseil Ducal, représenté par le procureur, messire Grand Sage, a décidé d'exercer un recours contre la mairie de Kastell Paol pour que la mairie ne s'en sorte pas à si bon compte.
La Cour de Justice pouvait-elle accepter ce recours sans prendre position sur la possibilité de détacher la personne du Grand Duc de celle de maire? Il faut croire que oui. Laissez moi vous expliquer les dessous du raisonnement : certes, le maire est le représentant de la mairie, cependant, ce n'est pas sa responsabilité personnelle qui est engagée, il ne pourra pas être condamné par une amende ou des jours de prison par exemple. Ainsi, c'est la mairie, en tant que personne morale, qui est susceptible d'être condamnée dans cette affaire.
J'annonce d'ors et déjà que la salle d'audience n'est guère assez grande pour accueillir tous les Saint Politains et tous les autres Bretons. Mais vous pourrez suivre cette affaire de très près grâce aux notes des greffiers, consultables au bureau du greffe.

(Marquise)

- Retour des dérogations pour l'âge et recours qui s'en suit.

Depuis qu'elle existe, la citoyenneté a toujours fait débat. Mais ce débat s'oriente de plus en plus sur l'âge. La règle impose un âge minimum pour devenir citoyen. Mais la règle permet des dérogations.
La 1ere affaire qui fut porté devant la Cour de Justice opposait SA Riwan Nathan De Brocéliande à Sa Magnificence le Marquis de Cesson Sévigné. Ce dernier avait contesté la dérogation obtenu par Son Altesse. La Cour, alors présidé par Myrlin, lui avait donné raison et exigé que toute dérogation soit désormais motivés par un "impérieux motif d'intérêt général". C'est ainsi qu'en pleine guerre, la Cour de Justice avait poussé le Connétable de Bretagne à démissionner.
Aujourd'hui une nouvelle affaire est portée devant la Cour de Justice. Damoiselle Maewenn, la fille de la Vicomtesse de Ploermel et la filleule de Sa Majesté, voit sa dérogation contestée par Messire Purcell.
Les stupides et autres incultes pourraient voir l'affaire déjà pliée puisque le motif d'intérêt général semble loin d'être évident.
Mais depuis l'arrêt SA Riwan De Brocéliande, le contexte juridique a changé. Il n'est plus besoin d'être citoyen pour accéder à une charge élective. Or c'était le principal argument de fond justifiant la décision de la Cour de Justice.

De façon plus générale, les recours auprès de la Cour de Justice touchant à la citoyenneté sont de plus courants. On peut donc légitimement se demander si les règles de la citoyenneté ne sont pas à retoucher.
On peut également regretter que les respectables Juges de la Cour voient leur temps accaparé pour des problèmes de citoyenneté alors que tant d'autres sujets mériteraient l'attention des meilleurs juristes bretons.
A ce sujet, un membre de la Cour de Justice avait déclaré: "Il existe et existera toujours des abus de pouvoirs, il est juste dommage qu'on ne saisisse la Cour que pour la citoyenneté".

(Riwan)

- Le temps passe, les choses ne s'effacent pas.

Les affaires se suivent et parfois avec un goût de déjà vu. Cette fois ci Messire Slaine est venu déposer un recours contre Dame Fukokon mairesse de Rennes qui aurait utilisé le courrier du maire pour servir ses intérêts personnels en discréditant son concurrent à l’élection municipale. Pourquoi une sensation de déjà vu ?
Et bien souvenez vous de l’affaire opposant Messire Turin et Messire Sabotin je vous l’accorde ça commence à dater !!
Mais revenons à nos moutons ou plutôt nos courriers, dans cette vieille affaire le sieur Turin accusait sieur Sabotin d’avoir dans son courrier fait l’éloge d’une candidate, et soutenait qu’un maire ne devait ni inciter ni dénoncer dans son courrier. Après de très longs débats la cour de justice de l’époque lui donna raison et condamna messire Sabotin à une amende.
Alors maintenant Dame Fukokon a-t-elle eu tort ou raison ? Après avoir entendu les arguments de la mairesse et de messire Steon qui représentait messire Slaine sous les yeux de Dame Madeline et sa célèbre coupe de Fraiboises, la cour s’est retirée pour délibérer.

(Bugs)

- Fausse alerte à la vache folle.

Décidément, les vaches à casque aiment faire parler d'elles. A l'heure où la mode est à la promenade sur les marches de la charmante ville côtière de... Brest, voici que le maire décide de les interdire dans son village! Ni une, ni deux, Grand Sage rapplique, suivi de très près par Archimbaud, qui déballe au greffier toute une série de calculs à en faire pâlir le pauvre homme.
L'affaire s'annonçait donc passionnante : des vaches, des chiffres et des lettres. Et ce cher procureur, nouveau membre disposant d'une carte de fidélité à poinçonner dès qu'il vient. Malheureusement, ou heureusement pour les vaches désireuses de monter les marches de la mairie de Brest pour y recevoir la palme de la belle corne, le maire retira son décret et la Cour de Justice n'eut donc point à examiner cette affaire. Dommage, ça l'aurait changée des élections et de la citoyenneté!

(Marquise)

- Quand le juge ne respecte pas la loi...

Article 114 du Grand Coutumier : le juge ducal ne peut se juger lui-même et il revient au président de la Cour de Justice de "prendre sa place" pour rendre un verdict respectant l'impartialité de la justice.
Dans cette histoire, il était question d'un décret, pour le moins quasiment incompréhensible car il n'utilisait aucune langue employée en nos contrées, mais interdisant aux personnes non vagabondes de consommer le pain à bas prix dans la taverne municipale, sous peine de sanction. Ce décret était affiché sur le tableau de la mairie, sur le tableau de l'office du maire près de la place du village [bureau de la mairie sur la halle] et enfin à l'entrée de la taverne. Autant dire que le sieur Arzhel ne pouvait ignorer son existence. Pourtant, il alla consommer la miche interdite et se vit mis en procès fissa par une mairesse outrée qu'un juge puisse ne pas respecter la loi. Pour sa défense, Arzhel invoqua le fait que le décret n'avait été publié au château que quelques jours après qu'il ait consommé cette miche, et que par conséquent le décret n'était pas applicable avant puisqu'il ne remplissait pas les conditions de publication prévues par le livre 7 du Grand Coutumier.
Ah la belle question... une question de droit administratif au juge commun, alors que cet examen de la légalité du décret relève de la compétence de la Cour de Justice. Mais de cette légalité dépendait l'issue du procès. Plusieurs solutions s'offraient donc à moi : renvoyer la question à la Cour de Justice pour qu'elle donne son avis, ou examiner par moi-même le respect de la publication. Renvoyer la question à la Cour de Justice aurait été contraire à une bonne administration de la justice, impliquant une certaine rapidité de traitement de l'affaire. Mais examiner intégralement la légalité de ce décret aurait octroyé au juge ducal un pouvoir qui n'est pas le sien. Compromis obligatoire dans cette impasse, le juge ducal peut, quand le verdict qu'il doit rendre dépend de la question de légalité d'un acte administratif, il peut examiner cet acte pour voir s'il ne contient pas une illégalité grossière. Ainsi tout le monde est content et l'appel reste possible devant la Cour de Justice pour un examen plus approfondi.
Je vous invite à aller lire cette décision bien évidemment, qui ne devrait pas être sans conséquence.

(Marquise)

- Le flop du concours d'entrée à la Cour de Justice.

Est-ce la vue du questionnaire qui a fait fuir d'éventuels volontaires ou alors est-ce le désintéressement total pour notre chère cour de justice?
Toujours est il que cette fois ci encore personne n'a eu le courage, la volonté ou encore l'envie de répondre et postuler.
Doit on y voir le signe que la cour de justice n'intéresse seulement quand il est question de déposer un recours?
Ou alors n'y a-t-il pas dans ce duché des âmes qui aspirent à rejoindre le beau monde du droit?
Ce n'est pas encore aujourd'hui que Dame Madeline et Dame Marquise verront des nouvelles têtes près d'elles, revêtues de l'uniforme qui tient tant à cœur à nos juges, le tablier!!

(Bugs)

- La constitutionnalité de la loi sur les élections ducales fait débat.

En voila une question bien compliquée, que la Cour examine depuis quelques temps déjà maintenant. Les juges et les observateurs réfléchissent, les opinions s'échangent. Riwan mène la vie dure à Marquise avec des arguments parfois bien pertinents. Ce n'est pas dans ce numéro que cette affaire aura sa place dans la jurisprudence je le crains. Mais le mois prochain, c'est certain!

(Marquise)

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Marquise66 a écrit:

Citation :: Rubrique "Actualité jurisprudentielle"

- Arrêt Marcus54 - J'vous en pose moi des questions?

Le questionnaire donné à chaque postulant à la citoyenneté.... Il n'a pas fini de faire couler l'encre celui-là. Et une fois de plus, les juges déposent l'ancre pour accueillir à leur bord la chargée à la citoyenneté à l'époque des faits, Mirwen de Brignac, et le requérant, pour examiner cette affaire. Pour une fois, ce fut sous un autre angle que celui de son caractère éliminatoire. Messire Marcus54 a saisi la Cour de Justice pour protester contre l'appréciation qui avait été faite de ses réponses, plus ou moins correctes selon les versions.
Selon la loi sur la citoyenneté, le bureau de la citoyenneté définit les modalités objectives d'obtention de la citoyenneté. Or, constatant l'absence d'indication quant à ce qui est attendu du demandeur, l'insuffisante clarté des questions et l'appréciation subjective qu'il en est faite, la Cour de Justice ne put que donner raison au requérant. Il est à noter que si la pratique du questionnaire devait être un jour légalisée, la Cour de Justice a posé ici les prémices de l'objectivité dans son examen.
Enfin, la Cour a tenu à rappeler que modalité ne rime pas avec condition. Ainsi, l'échec à ce questionnaire ne saurait être la cause d'un refus d'octroi de la citoyenneté. Il faut absolument que les chargés de citoyenneté s'empreignent de cette décision.

(Marquise)

- Arrêt Gawam - La place du serment dans la demande de citoyenneté.

Une affaire qui change un peu, mais seulement un peu puisque la tapisserie reste la citoyenneté. Ici, pas question de questionnaire. En effet, messire Gawam n'a même pas passé la première étape, recalé dès le premier obstacle. Pourquoi? Parce qu'il a refusé de prêter serment avant de savoir si sa citoyenneté lui serait accordée. Ce qu'il est venu contester bien évidemment, avec pour argument principal que prêter serment sans savoir si cela aura un effet positif revenait à dévaloriser le serment, qui aurait plus d'intensité en fin d'examen de la demande.
Mais à la Cour de Justice, on ne fait pas du sentimentalisme, mais du droit. Et que nous dit le droit? La pratique coutumière nous dit que depuis un certain temps déjà le serment est demandé dans le dossier à fournir au débat. Cette coutume a été confirmée quelques jours plus tard, qui l'officialise en quelque sorte. Cette modalité étant celle imposée à tout requérant et non à la tête du client, il n'y avait aucune subjectivité dans ladite modalité, qui était donc conforme à la loi. C'est ici l'essentiel de ce qui est à remarquer, le dernier moyen ayant été écarté puisque mettant en corrélation deux éléments de nature différente qui n'avait rien à voir l'un avec l'autre.

(Marquise)

- RA/30 et CE/02 - Les mots ne font pas de procès.

La Cour de Justice avait continué à statuer dans le recours Archimbaud contre la mairie de Rennes, alors que le requérant avait souhaité retirer sa plainte. Sur quel motif? Une fois que la Cour est saisie, elle se prononce.
Cependant, quand bien même la Cour fut saisie par Naoned le félon pour deux affaires (RA/30 et CE/02), la Cour ne se prononça pas et déclara un non-lieu. Et là, vous devez vous dire "quelle girouette cette Cour de Justice!". Mais non, du tout... Laissez moi vous révéler les dessous du problème : accepter de ne plus statuer tout simplement parce que le requérant se retire, c'est ouvrir la porte à toutes les tentatives d'intimidation pour que la personne retire sa plainte. Résultat, n'intimidez pas, tuez. Par contre, attendez vous à ce que la Cour de Justice n'abandonne pas fissa l'affaire et prenne le temps d'appeler toute autre personne souhaitant reprendre le recours à se manifester. Souvenez vous, c'est ce qu'avait déjà décidé la Cour de Justice lorsque Roxadana déposa un recours contre le conseil ducal au sujet de l'attaque de Laval, puis qu'elle fut portée disparue, présumée morte, pour cause de guerre, et que son fils avait repris l'affaire, permettant à la Cour de Justice de se prononcer sur ce recours.

(Marquise)

- Non-lieu contre Tinkerbell - Les traitres recevront du Très-Haut leur jugement.

C'était flagrant qu'elle avait démissionné avant l'heure. Cette affaire n'allait demander un long et fastidieux examen de la situation pour les faits. A vrai dire, cet examen ne demanda au final strictement rien aux juges, si ce n'est à la rigueur de la patience, beaucoup de patience. En effet, l'accusée criait partout qu'elle allait mourir, mais ne cessait de reparaitre en divers endroits. Comme si dire qu'on allait mourir pouvait vous faire échapper à ce que vous méritez. Moi aussi je vais mourir. Nous allons tous mourir d'ailleurs. Quand? Telle est la question. Et puisque la demoiselle traitresse de son état ne se présentait guère, voulant se faire passer pour morte, la Cour attendit. Puis finalement, l'Ankou fit son œuvre et l'emporta de force pour qu'elle soit jugée par Doué lui-même. La Cour s'en remet donc à lui pour juger de cette malheureuse.

(Marquise)

Nombre de messages : 598 Date d'inscription : 31/01/2007

Marquise66 a écrit:

Citation :: Rubrique "Les états d'âme de nos juges"

- Tribune de la présidente Marquise de Neñvael - Agréablement surprise.

Oui, c'est bien ça. Je fus, il y a un mois, agréablement surprise. Il y a des fois où l'on se dit que tout le temps qu'on passe à écrire ces quelques lignes est du temps perdu et que les Cancans Juridiques n'ont aucune utilité. Pour tout dire, ces fois arrivent assez souvent. Mais voila, le mois dernier, à l'occasion d'une discussion au Parlement, des personnes se sont signalées comme étant des lecteurs addictifs de la feuille de choux de la Cour de Justice. Alors par cette tribune, je tenais à remercier ces quelques personnes, et toutes celles qui ne se sont pas manifestées mais qui nous lisent quand même. J'espère rendre le droit plus accessible, plus abordable, mais je ne suis pas sure d'y arriver aussi bien que Madeline, dont la plume n'a d'égal. Alors si vous avez des remarques, des suggestions, des choses que vous aimeriez lire, en relation avec le droit bien sûr, comme par exemple des sujets pour l'"adresse" sur lesquels vous voudriez que la Cour de Justice prenne position, n'hésitez pas, et écrivez nous, que ce soit à Madeline ou à moi.
Merci.

- Tribune de la première juge Madeline de Valendreuse. - Quand Céline m'inspire.

Mes amis, aussi rares que vous soyez,
Si la vie est souvent faite de peines, elle nous réserve aussi de petites joies qui font qu’au bout du compte, cette putain de vie vaut tout de même la peine d’être vécue.
Si la vie est souvent faite de contrariétés, elle nous offre néanmoins une bonne part de sourires, de rires et de bonheur.
Si la vie…
Non, là, ça ne va pas du tout. A ce rythme-là, dans une heure je me retrouve à dire une messe. Non mais où va-t-on ?
Reprenons.

Ô toi mon unique lecteur…
Les gens ne changent pas et ne changeront jamais. Ni vous, ni moi n’auront le privilège de voir nos caractères se métamorphoser, c’est là une évidence.
Regardez Naoned par exemple. Il a été un pourri jusqu’à sa mort et le demeure dans sa résurrection, puis dans la suivante, puis dans la suivante…
D’ailleurs, c’est un peu spectaculaire des résurrections pareilles. Inhabituel. Inexpliqué.
Mais fort amusant. En tout cas, c’est mon opinion.
S’il était mort, mais mort de chez mort, il me faudrait alors chercher un autre exemple de stupidité morbide.
En survivant à la noyade, au poison, au requin marteau, aux crabes pince-roupignoles, à trois caribous en rut, à une armée de couillus bourrus, il m’offre sur un plateau un terrain de jeu dont l’étendue est inversement proportionnelle à sa culture. Quel beau cadeau que voilà ! Me voici gâtée à souhait. Je vais finir par croire qu’au bout du compte… il m’aime !

Les gens ne changent donc pas et ne changeront jamais.
Ceux qui ne savent pas se remettre en question trouveront toujours un responsable et s’acharneront à vouloir faire de lui le pire monstre de l’Histoire.
Ceux qui ne savent pas assumer leurs actes inventeront des histoires abracadabrantes pour masquer leurs erreurs et finiront par y croire eux-mêmes… eux seuls.
Ceux qui ne savent pas composer avec les autres prendront la fuite soit par les routes, soit en se réfugiant dans un mutisme complet.
Ceux qui ne savent pas rire, resteront coincés du fondement et finiront avec de belles hémorroïdes.
Quant à la Cour de Justice, elle reste elle aussi inchangée puisque personne n’a eu le courage de se plonger à corps perdu dans le flot de questions du concours de recrutement.
Ceux-là même qui critiquent à tour de bras la justice, ceux-là même qui veulent révolutionner le système tous les quatre matins ont su se faire tout petits et éviter l’épreuve.
Ceux-là, une fois de plus, choisissent la facilité plutôt que l’effort parce qu’on ne change pas… personne ne change… personne ne changera jamais.

Citation :: Rubrique "Ohé du bateau!"

"Y a-t-il un juriste dans la salle?" : réaction au flop du concours de recrutement à la Cour de Justice.

Alors comme ça je suis une grande manipulatrice? Alors comme ça Madeline n'est qu'une magnifique potiche qui ne sert à rien?
Qui souhaite prendre notre place, nos responsabilités, ou même simplement les partager, histoire de voir ce que ça fait? Qui? A voir l'absence de réponse au concours de recrutement, on dirait bien personne.
Pourtant je le vois bien, il y a toujours des personnes dans ce duché qui s'intéresse au droit. La preuve, deux nouvelles têtes pour être avocat. Mais personne pour la Cour de Justice.
Qu'est ce qui cloche alors? Le questionnaire était trop compliqué? Vous craignez que la Cour soit un endroit invivable? Je ne connais pas vos raisons. Tout ce que je sais, c'est que si ça continue comme ça, les gens si contents de râler contre tout et n'importe quoi en invoquant dans tous les sens leurs droits n'auront plus qu'à s'asseoir dessus. Pourquoi? Parce que si personne ne prend garde au devenir de la Cour de Justice, dont les membres ne se renouvelle pas, la Bretagne va un jour se retrouver avec pour cour d'appel la Cour d'Appel françoise. Si vous ne connaissez pas la longueur des procès là bas, priez pour ne jamais le savoir.
J'invite ainsi les gens à mettre de côté leurs préjugés sur le droit, cette matière "soporifique" pour se renseigner sur la chose, et à assister aux cours donnés par Myrlin dans l'école ouverte par le clan du dragon. Ceci dans l'intérêt de tous.

(Marquise)